Alternate title

Telechargement du cadastre

Date (Publication)

2014-07-16T10:07:00

Edition date

2017-11-21

Citation identifier

FR-130004955-telechargement_pci

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DGFIP Bretagne	bureau GF-3A - DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES	bureau.gf3a@dgfip.finances.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Annually

Resource format

Name	Version
Edigeo	06/2013

Place

• Bretagne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Parcelles cadastrales

external._none_.gemet

• cadastre

local

• Référentiel

• données ouvertes

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Use limitation

L’Administration concède à l’Utilisateur un droit non exclusif d’extraction substantielle en tout ou partie des Informations organisées dans la Base de données dans les limites posées par la finalité de l’utilisation choisie par l’Utilisateur conformément à l’article 9, dans le monde entier et pour toute la durée du droit sui generis selon la législation française.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Dans le cadre de la Réutilisation des Informations, le Réutilisateur s’engage à indiquer la source en portant sur tous les documents diffusés intégrant les Informations, quelle que soit leur forme, la mention suivante en caractères apparents : « source : Direction générale des Finances Publiques – Cadastre ; mise à jour : mois/année », millésime d’actualisation des Informations communiquées, sans que ces mentions ne puissent être interprétées comme une quelconque garantie donnée par l’Administration.

Other constraints

Le Réutilisateur s’engage à ce que les Informations ne soient pas altérées ni leur sens dénaturé. Il veille notamment à ce que la teneur et la portée des Informations ne soient pas altérées par des retraitements (modifications des données, insertions de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu de l’Administration, coupes altérant le sens du texte ou des données). Les obligations susvisées demeurent applicables pendant toute la durée de Réutilisation des Informations

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Supplemental Information

La légende du plan cadastral est consultable sur: http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf

Reference system identifier

EPSG / Lambert 93 (EPSG:2154) / 7.9

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--related	http://geobretagne.fr/m/?layers=dreal_b:telechargement_pci&title=telechargement%20du%20cadastre
WWW:LINK-1.0-http--link	https://cadastre.data.gouv.fr/	Données cadastrales ouvertes
WWW:LINK-1.0-http--related	https://cadastre.gouv.fr/	Service de consultation du plan cadastral de la DGFiP

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/telechargement_pci/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	telechargement_pci

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/telechargement_pci/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	telechargement_pci

Hierarchy level

Series

Statement

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.

L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où :

- « DD » est le numéro du département ;

- « CCC » le code INSEE de la commune ;

- « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants :

- en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ;

- en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846)

- « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ;

- « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)

Description

Actes notariés

Denominator

5000

Reference system identifier

RGF Lambert 93

Metadata

File identifier

e4b41aaa-5661-4d6f-80a9-a4b024f6fc98 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-09-01T15:33:20

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DGFIP	Bureau GF-3A - DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES	bureau.gf3a@dgfip.finances.gouv.fr	Point of contact