Alternate title

Parcelles ff

Date (Creation)

2015-01-21

Edition

2016

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=e49e6f18-8294-4656-ac4f-765ca75d3727

Purpose

ETUDES ET DIAGNOSTICS

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Annually

Place

• Bretagne

INSPIRE themes

• Occupation des terres

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Restricted

Use constraints

Restricted

Other constraints

Usage restreint sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DGFIP - Traitement : DREAL Bretagne - Année 2016"

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ff/wfs	r53_2016_pnb10_parcelle

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données créées à partir des fichiers fonciers au 1er janvier 2015 produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Contenu attributaire:

http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/NAT004/DTerNP/html3/_ff_descriptif_tables_image.html#pnb10

Metadata

File identifier

e49e6f18-8294-4656-ac4f-765ca75d3727 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-03-31T12:34:22

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Dreal Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact