Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027
Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027.
2 ressources disponibles :
- Zonage AFR 2022-2027 : le zonage global (un seul polygone)
- Zonage AFR 2022-2027 (communes) : les communes ou parties de communes concernées par le zonage
Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés de l’Union.
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).
Le Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l'investissement des PME peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur.
Plus d'information législatives : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003627
! Modification !
Depuis le 01/01/2023, zonage infracommunal sur la commune nouvelle de Bernoy-le Château, suite à la fusion des communes de Berzi-le-Sec (non AFR) et Noyant-et-Aconin (AFR).
Simple
- Date (Creation)
- 2022-07-17
- Date (Revision)
- 2023-07-25
- Citation identifier
- fr-200053742/2022/afr_2022_2027
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Hauts-de-France
Point of contact
- Keywords
-
-
COMMUNE
-
FISCALITE
-
INVESTISSEMENT
-
AFR
-
AIDE A FINALITE REGIONALE
-
ECONOMIE
-
ENTREPRISE
-
ANCT
-
DONNEE OUVERTE
-
-
Départements
-
-
AISNE
-
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
-
OISE
-
SOMME
-
-
Région
-
-
HAUTS-DE-FRANCE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités administratives
-
-
Thèmes - SIG - HdF
-
-
ECONOMIE
-
- Other constraints
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Distance
- 5 m
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
-
Hauts-de-France
- Distribution format
-
Name Version
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2022-08-01
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- Statement
-
Région Hauts-de-France
BD TOPO® 2022. Zonage infracommunal sur la commune d'Amiens
Metadata
- File identifier
- e36b825f-62c7-41ce-8579-3bdbb0dd3557 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date stamp
- 2024-05-28T14:13:39.653994Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Hauts-de-France
Point of contact