SOUS BASSIN DCE

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau

et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne

pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System

for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de

compétence des Commissions territoriales. Les seules exceptions à la règle de découpage des

bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1,

B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin

DCE. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa

représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. La

couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM). Correspondance

rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE

Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60492

Simple

Date (Revision)
2015-05-04T12:00:00
Citation identifier
e2ecad4e-bd5c-4b33-bc04-7aac899bb379
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Agence de l'Eau Artois-Picardie

contactsig@eau-artois-picardie.fr

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  • Cadre réglementaire (Données issues de rapportages collecte de données pour les indicateurs

  • Gouvernance et gestion intégrée de l'eau (Politique publique)

  • Qualité et surveillance de l'eau (Programmes de surveillance, Réseaux de mesure)

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  • Données qualitatives

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  • Eau

  • Eau superficielle

  • Eaux intérieures

  • Impact sur l'environnement

  • Politique communautaire de l'environnement

  • Qualité de l'environnement

  • Pollution de l'eau

  • Pollution des cours d'eau

  • Milieu aquatique

  • Milieu marin

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  • Eaux côtières

  • Eaux de transition

  • Eaux intérieures de surface (rivières et lacs)

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  • Artois Picardie

  • France métropolitaine

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  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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  • données ouvertes
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50000
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Français
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  • Environment
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Date stamp
2022-11-28T17:21:49.799Z
Metadata standard name

ISO 19115 Geographic Information Metadata
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2003/Cor.1:2006
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Agence de l'Eau Artois Picardie

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Eau Eau superficielle Eaux intérieures Impact sur l'environnement Milieu aquatique Milieu marin Politique communautaire de l'environnement Pollution de l'eau Pollution des cours d'eau Qualité de l'environnement
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Eaux côtières Eaux de transition Eaux intérieures de surface (rivières et lacs)
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