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ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Contrats Locaux de Santé - Composition communale
Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres.
Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc.
Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé sur le territoire concerné, il a donc pour objectifs de ;
- renforcer la cohérence intersectorielle et inter dispositifs des actions de santé en mutualisant les moyens (principe de transversalité et de cohésion) ;
- valoriser les actions existantes ;
- être souple et adaptable au territoire, en répondant aux besoins de proximité (principe de territorialisation) ;
- s’appliquer à des zones prioritaires pour agir essentiellement sur la promotion de la santé, la santé mentale et l’accès aux soins (principe d’agir sur la santé par l’angle des inégalités sociales).
Simple
- Date (Publication)
- 2016-03-14T11:15:00
- Date (Revision)
- 2016-03-14T16:09:29
- Date (Creation)
- 2016-03-14T11:15:00
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role ARS Auvergne-Rhône-Alpes
- Access constraints
- Restricted
- Spatial representation type
- Text, table
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
))
- Distribution format
-
Name Version ZIP
Metadata
- File identifier
- e109ac7d-d1b6-4043-a335-9ce1d9491b00 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-03-13T22:54:14
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
)))
