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Recueil des actes - Région Bretagne
Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ce jeu de données expose :Les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;Les vœux votés en séance du conseil régional ;Les arrêtés réglementaires du Président du conseil régional,Les procès-verbaux des séances du conseil régional.Les données proviennent du service de télétransmission des actes de la plateforme des services Mégalis, et sont conformes au socle commun des données locales SCDL ( https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/ ).La Région a ajouté les informations suivantes :Organe compétent,Type d’acte,Thème.Les anciens recueils des actes administratifs sont disponibles sur le portail de la Région.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-12-25T14:05:38Z
- Keywords
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délibération
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- Access constraints
- License
- Use constraints
- License
- Reference system identifier
- WGS 84 / EPSG:4326
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD
https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/delib-sa/download?format=csv Recueil des actes - Région Bretagne
OGC:WFS-1.1.0-http-getfeature
https://data.bretagne.bzh/api/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=delib-sa Recueil des actes - Région Bretagne
