Alternate title

pSIC en Pays de la Loire

Date (Creation)

2019-05-16T15:35:59

Date (Publication)

2021-01-05

Citation identifier

https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/dce78ad4-bbe8-4fc9-b6a4-730867a945c9

Purpose

Les ZSC visent à :

- Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

- Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC).

(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

A chaque parution de la liste biogéographique concernée et mise à jour au JOUE.

Régions de France

• PAYS-DE-LA-LOIRE

OPENDATA

• données ouvertes

• open data

Keywords

Theme

• NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

Use limitation

Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

Intellectual property rights

Use constraints

Copyright

Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Description

PAYS-DE-LA-LOIRE

Supplemental Information

Elles concernent :

- les habitats naturels d'intérêt communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe 1.

- les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II.

- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.

Par ailleurs, la directive liste dans son annexe IV, les espèces dont les États doivent assurer la protection.

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

Name	Version
ZIP

Distributor contact

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DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

OnLine resource

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WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/dce78ad4-bbe8-4fc9-b6a4-730867a945c9	Téléchargement direct des données
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map	https://datacarto.sigloire.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities	r_psic_r52
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://datacarto.sigloire.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities	r_psic_r52
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://datacarto.sigloire.fr/wfs/9dfd04f6-4d6f-41e0-bf87-a491671c710f?service=WFS&request=GetCapabilities	r_psic_r52

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

Hierarchy level

Dataset

Statement

05/11/2020 : modification d'1 périmètre en SIC (FR5200652) (Validé par la Commission Européenne)

16/05/2019 : modification de 8 périmètres en pSIC (FR5200649, FR5200646, FR5202003, FR5200647, FR5200645, FR5202005, FR5200650, FR5202004)

19/06/15 : transfert des sites désignés suivants dans la table des ZSC FR5200622, FR5200655, FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR5202001

18/11/14 : transfert de 3 périmètres suite à leur désignation en ZSC (FR5402012, FR5400469 et FR2500107), modification de la structure des données attributaires suite au passage de la donnée source au format Shapefile

21/05/2014 : transfert de 3 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 06/05/2014

06/03/2014 : transfert de 7 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 30/01/2014

Pour les sites terrestres, numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

Pour les sites mixtes et marins :

- parties terrestres : numérisation à l'écran sur la limite de la laisse de basse mer (BDCARTHAGE de l'IGN) ou sur la limite de la laisse de haute mer (Histolitt IGN/SHOM,

- parties marines : numérisation à l'écran sur cartes SHOM.

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

dce78ad4-bbe8-4fc9-b6a4-730867a945c9 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-01-22T09:18:01

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

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DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact