Règlementations relatives à la pêche professionnelle en Bretagne utilisées dans le cadre du projet HARPEGE 3 (2020-2023) - Analyse risque pêche [polygones]

Réglementations spatiales relatives à la pêche professionnelle mobilisées dans le cadre du projet Harpege 3, lors de l'"analyse risque pêche" pour les habitats. Les réglementations prises en compte sont celles interdisant ou autorisant l'activité d'un métier de pêche sur un secteur donné.


Les sites N2000 faisant l'objet d'une analyse lors du projet harpege 3 sont les ZSC :

- FR5300033 - Iles Houat-Hoedic

- FR5300032 - Belle Ile en mer

- FR5300034 - Estuaire de la Vilaine

- FR5300027 - Massif dunaire Gâvres Quiberon et zones humides associées

- FR5300066 - Baie de Saint-Brieuc - Est

- FR5300011 - Cap d'Erquy-Cap Fréhel

- FR5300012 - Baie de Lancieux, Baie de l'Arguenon, Archipel de Saint Malo et Dinard


Fichier associé : us_atl_n2000_harpege3_peche_reglementation_ofb_pol_2154


Description des champs attributaires :

objectid : champ identifiant unique

engin : type d'engin de pêche pour lequel la réglementation s'applique

num_reg : numéro de l'arrêté

date_reg : date du texte réglementaire au format aaaammjj

texte : nom du texte réglementaire

secteur : secteur de pêche

com : commentaire indiquant le type de réglementation (interdiction, dérogation...) et le type d'engin de pêche auquel elle s'applique

source : organisme originaire de la donnée géographique

site : site(s) Natura 2000 du projet Harpege 3 au sein desquels la réglementation s'applique

Simple

Date (Creation)
2022-08-16
Citation identifier
us_atl_n2000_harpege3_peche_reglementation_ofb_pol_2154
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Office français de la biodiversité

sig@ofb.gouv.fr

Originator

CRPMEM Bretagne

 		Author

CRPMEM Bretagne

 		Owner
Theme

  • réglementation pêche

  • analyse risque pêche

  • harpege 3
Place

  • France

  • Façade Atlantique

  • Bretagne

  • Iles Houat Hoedic

  • Belle Ile en mer

  • Baie de St Brieuc Est

  • Erquy Fréhel

  • Lancieux

  • Quiberon

  • Estuaire de la Vilaine
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Copyright
Other constraints

Citation obligatoire sur les cartes de la référence suivante : "Source : CRPMEM Bretagne, 2022"
Use limitation

Aucune condition ne s'applique. La donnée est diffusée sous licence ETALAB : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Language
Français
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
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OnLine resource
Protocol Linkage Name
Office français de la biodiversité [https://ofb.gouv.fr/]
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2007-01-01
Pass
Statement

Compilation des couches réglementaires fournies par le CRPMEM de Bretagne pour la réalisation des analyses de risque pêche du projet HARPEGE 3.

Compilé en 2021, 2022.

Metadata

File identifier
dc056677-f015-4bac-a4a7-7b38f7bd3cde XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2024-02-07T09:26:54.314Z
Metadata standard name

ISO 19115-3:2018
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Office Français de la Biodiversité

Délégation de façade Atlantique - Noëlie Debray - Hugues Casabonnet

noelie.debray@ofb.gouv.fr

hugues.casabonnet@ofb.gouv.fr

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Keywords

analyse risque pêche harpege 3 réglementation pêche

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