PLUi de Rennes Métropole : plan de zonage

Les règles graphiques présentées dans les plans de zonage (plans de zonages et plans de synthèse du zonage simplifié) figurent dans cette métadonnée. D'autres dispositions spécifiques apparaissent sur les plans de détail, les plans masse et les plans d'épannelage (cf. plans des dispositions spécifiques du réglement). Ces règles graphiques, identifiées sous forme de lignes, points et/ou polygones, sont identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Elles sont précisées dans le règlement littéral du PLUi.


Les règles graphiques des plans de zonage sont organisées selon 4 ensembles de dispositions règlementaires.

- Au titre des règles relatives à l'ordonnancement, la construction et la mixité fonctionnelle : le zonage (limite et nom de zonage) ; les espaces inconstructibles ; les périmètres de démolition avant construction ; les implantations imposées, les marges de recul (les marges de recul, les marges de recul résultant de l'art. L.111-6, les marges de recul résultant de l'art. L.111-8) ; les règles architecturales particulières ; les périmètres concernés par un guide de recommandation ; les axes de flux ; les centralités ; les linéaires commerciaux simples et les linéaires commerciaux renforcés.

- Au titre des règles relatives aux espaces verts, à l'environnement et à l'énergie : les espaces boisés classés ; les espaces d'intérêt paysager ou écologique ; les terrains cultivés à protéger ; les plantations ou espaces libres paysagers à réaliser ; les sites naturels de compensation ; les zones humides (celles du ZAGE Vilaine hors bassin de la Seiche et celles du SAGE Rance Fémur et du bassin versant de la Seiche) ; les secteurs de performance énergétique renforcée (de type 1, 2, 3 ou 4).

- Au titre des règles relatives au patrimoine : les monuments historiques du règlement graphique ; le patrimoine bâti d'intérêt local (1, 2 ou 3 étoiles) ; les ensembles urbains patrimoniaux (séquences urbaines et les compositions urbaines ou architecturales).

- Au titre des règles relatives aux secteurs de risques et de nuisances : les périmètres d'application des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; les zones inondables (hors PPRI) ; les secteurs de risque PGRi (Plan de Gestion du Risque inondation) ; les secteurs de risques et de nuisances technologiques (dont les secteurs de niveau 1, 2 ou 3).

Au titre des règles liées aux équipements, réseaux et servitudes, les règles graphiques sont : les emplacements réservés ; les servitudes de localisation pour voies, ouvrages publiques, installations d'intérêt général ou espaces verts ; les principes de localisation de voies de circulation et autres ouvrages ; et d'autres règles (secteurs de constructibilité limitée, axes du métro et secteurs de nécessité de service public, emplacements réservés pour programme de logements, servitudes d'établissement pénitentiaire).


Ce jeu de données étant une agrégation d'un ensemble relativement large de données du PLUi, il est plus que conseillé d'utiliser le service en cache (WMTS).

Simple

Date (Creation)
2020-02-04
Date (Revision)
2023-04-06
Citation identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=db585d62-29b1-4ebd-89b5-86a230ba3396
Purpose

Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles sont utilisées pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS).
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole - Service Information Géographique

Service Information Géographique

sig@rennesmetropole.fr

Point of contact

Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines

Service Planification et Etudes Urbaines

speu@rennesmetropole.fr

Custodian
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note

Cette donnée n'est mise à jour que dans le cadre d'une adaptation réglementaire du document d'urbanisme en vigueur

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

  • Usage des sols

GEMET

  • droit de l'urbanisme

GéoBretagne v 2.0

  • urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme

RM Diffusion v 1.2

  • données ouvertes

RM Services v 1.1

  • rm.dgau.dep.eu

  • rm.dgau

  • rm.dgau.dep

RM Applications v 1.0

  • caches_referentiels_geoserver
Keywords

  • PLUi EBC EIPE zonage emplacement réservé espace vert chemin voie à créer PBIL patrimoine PGRi PPRI zone humide site naturel compensation performence énergétique espace public métro axe servitude cultivé protégé marge recul démolition construction inconstructible espace axe flux centralité linéaire commercial renforcé simple architecturale régle
Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi de Rennes Métropole"
Use limitation

Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Distance
3  m
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Topology level
Abstract
Geometric object type
Curve
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

GML

3.2.1
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities

urba_docs_plui:plui_plan_zonage

OGC:WMTS

 		https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geowebcache/service/wmts?REQUEST=getcapabilities

urba_docs_plui:plui_plan_zonage
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2023-04-06
Explanation

non testé
Pass
No
Statement

Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et orthophotographies disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).

Metadata

File identifier
db585d62-29b1-4ebd-89b5-86a230ba3396 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2023-08-09T14:03:01
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole

Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines

speu@rennesmetropole.fr

Point of contact
 
 

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E
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PLUi EBC EIPE zonage emplacement réservé espace vert chemin voie à créer PBIL patrimoine PGRi PPRI zone humide site naturel compensation performence énergétique espace public métro axe servitude cultivé protégé marge recul démolition construction inconstructible espace axe flux centralité linéaire commercial renforcé simple architecturale régle
GEMET
droit de l'urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
Usage des sols
GéoBretagne v 2.0
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
RM Applications v 1.0
caches_referentiels_geoserver
RM Diffusion v 1.2
données ouvertes
RM Services v 1.1
rm.dgau rm.dgau.dep rm.dgau.dep.eu

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