Sites Classés en Pays de la Loire

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés...

Simple

Alternate title

SC en Pays de la Loire
Date (Creation)
2002-03-01T00:00:00
Date (Revision)
2019-07-29T16:48:43
Date (Publication)
2008-02-27T00:00:00
Date (Revision)
2019-07-29T16:48:43
Edition

1
Citation identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3
Purpose

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.

(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire

adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note

A chaque création de site par arrêté ou par décret.

Régions de France

  • PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Sites protégés

OPENDATA

  • données ouvertes

  • open data
Keywords
    Keywords

      Domaines

      • PAYSAGE

      • GRAND PUBLIC

      • DREAL

      Domaines

      • PAYSAGE

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      • GRAND PUBLIC
      Use limitation

      Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
      Access constraints
      Intellectual property rights
      Use constraints
      Copyright
      Spatial representation type
      Vector
      Denominator
      25000
      Language

      fre
      Character set
      UTF8
      Topic category
      • Environment
      Description

      PAYS-DE-LA-LOIRE
      N
      S
      E
      W
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      Supplemental Information

      L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.

      Reference system identifier
      EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
      Topology level
      Geometry only
      Geometric object type
      Surface
      Geometric object count
      117
      Distribution format
      Name Version

      ESRI Shapefile

      1.0
      OnLine resource
      Protocol Linkage Name

      WWW:LINK-1.0-http--link

             		https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3

      Accès au lien ATOM de téléchargement

      WWW:LINK-1.0-http--link

             		https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1769

      Accès à la visualisation des données

      WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json

             		https://catalogue.sigloire.fr/api/data/da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3?srs=EPSG:4326

      API Geojson
      Hierarchy level
      Dataset

      Conformance result

      Title

      INSPIRE Implementing rules
      Date (Publication)
      2013-01-21
      Explanation

      cf. la spécification citée
      Pass
      No
      Statement

      18/01/2018 : Ajout du site classé "LE PASSAGE DU GOIS, L'ILE DE LA CROSNIERE ET LE POLDER DE SEBASTOPOL" (85)

      27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites classés de la Loire-Atlantique (44)

      09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites classés de la Mayenne (53)

      29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites classés de la Sarthe (72) et le site classé du Marais Poitevin en Vendée (85)

      29/08/13 : Ajout d'un site classé en Maine-et-Loire (49SC73 LE SITE DE L'ABBAYE DE FONTEVRAUD ET SES ABORDS)

      Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.
      Feature catalogue citation
      Feature catalogue citation
      Feature catalogue citation

      Metadata

      File identifier
      da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3 XML
      Metadata language

      fre
      Character set
      UTF8
      Hierarchy level
      Dataset
      Hierarchy level name

      Jeu de données
      Date stamp
      2025-05-26T13:38:04.184294Z
      Metadata standard name

      ISO 19115:2003/19139
      Metadata standard version

      1.0
      Metadata author
      Organisation name Individual name Electronic mail address Role

      DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire

      adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

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