Intercommunalités de la région Île-de-France - Les communes

Description :

Les intercommunalités représentées sont issues notamment du décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre de la métropole du Grand Paris (MGP), des décrets du 11 décembre 2015 relatifs à la métropole du Grand Paris et fixant les périmètres des établissements publics territoriaux (EPT), de la mise en œuvre du Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) arrêté le 4 mars 2015 et de la mise en œuvre des Schémas Départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés entre le 29 et le 30 mars 2016 selon les départements.


Récapitulatif (détail) :

La loi du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles » (Maptam) prévoit l'élargissement à 200 000 habitants au moins des intercommunalités de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise), si leur siège est situé dans l'unité urbaine de Paris. Le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), arrêté par le préfet de la région d'Île-de-France le 4 mars 2015, consacre des fusions et extensions de périmètres intercommunaux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée 12 établissements publics territoriaux (EPT) d'au moins 300 000 habitants dans le périmètre de la métropole du Grand Paris. Elle permet également aux communes limitrophes du périmètre de la MGP de bénéficier d'un nouveau délai pour se prononcer sur leur adhésion et d'élargir le périmètre de la MGP aux communes membres d'EPCI comportant des infrastructures aéroportuaires. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), plusieurs intercommunalités situées dans les territoires ruraux voient leurs périmètres évoluer au 1er janvier 2017.


Processus de création de la donnée :

Donnée élaborée à l'IAU îdf, à partir des données (listing public) de l'observatoire de l'intercommunalité francilienne (Préfecture régionale d'Ile-de-France), mise à jour reposant sur les arrêtés préfectoraux de création, fusion ou modification des périmètres des intercommunalités. Les données sont calées sur les limites de communes de la BD TOPO.


Limite d'utilisation :

Les noms de certaines intercommunalités sont encore susceptibles d'évoluer


Documents associés :

https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/intercommunalites-de-la-region-ile-de-france-au-1er-janvier-2020/information/

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Date (Creation)
2020-01-01
Date (Publication)
2020-02-07
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Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France

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fre
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UTF8
Topic category
  • Health
  • Boundaries
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Validée

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File identifier
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Metadata language

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Parent identifier
Intercommunalités de la région Île-de-France

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Série de données
Date stamp
2024-08-14T12:45:47.308498Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
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Agence Régionale de Santé Île-de-France

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