Zones de répartition des eaux (ZRE) - France entière

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.


Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.

L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.


Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Simple

Date (Revision)
2021-06-09T14:48:30
Edition

2017
Citation identifier
https://id.eaufrance.fr/ZRE
Presentation form
Digital map
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Dreal Nord Pas-de-Calais

dreal-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

Driee Ile-de-France

driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

Dreal Centre

dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

Dreal Lorraine

dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

Dreal Rhône-Alpes

Webmestre.dreal-ra@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

Dreal Midi-Pyrénées

courrier.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

Office française pour la biodiversité (OFB)

geomatique@afbiodiversite.fr

Point of contact

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Processor
Maintenance and update frequency
As needed

external.theme.gemet-theme

  • politique de l'environnement
Theme

  • RESSOURCE EN EAU

  • PRELEVEMENT D'EAU

  • ZONAGE

  • données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Place

  • FRANCE

  • METROPOLE

external.theme.sie.typologie.nature

  • Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)

external.theme.sie.typologie.missions

  • Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)

external.theme.sie.typologie.nature

  • Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires)
Use limitation

Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
WGS 84 / EPSG:4326
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1998

GPKG

2
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://id.eaufrance.fr/ddd/zrpe/1

Dictionnaire «Zone de régulations pour l'environnement»

FILE:GEO

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZRE&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=GPKG

Téléchargement des données - Format Géopackage

FILE:GEO

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZRE&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP

Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile

OGC:WMS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?

ZRE

OGC:WFS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?REQUEST=GetCapabilities&SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0

ZRE
Hierarchy level
Dataset
Statement

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
Description

Mise à jour de la couche
Date / Time
2015-03-11T12:00:00
Description

Reprojection en RGF93/Lambert93
Date / Time
2012-07-16T22:00:00
Description

Couche initiale
Date / Time
2004-05-25T11:45:00

Metadata

File identifier
d35f8f0c-58b3-4be2-a027-49049583a7ad XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Zones de régulations pour l'environnement (ZRPE)

e5325942-18f6-472c-973a-1f35bb207eb0
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

dataset
Date stamp
2024-07-10T08:15:10.792Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview
overview
Zones de répartition des eaux

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

PRELEVEMENT D'EAU RESSOURCE EN EAU ZONAGE données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
external.theme.gemet-theme
politique de l'environnement
external.theme.sie.typologie.missions
Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)
external.theme.sie.typologie.nature
Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires) Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)

Provided by

Share on social sites

Access to the catalogue

Associated resources

Not available