Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère

Compte Administratif du Département de l'IsèreLe compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.Il permet d'établir une comparaison avec les prévisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). Le compte administratif reprend les résultats de l'exercice précédent. Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr :  - accès descriptif pour la M52- accès descriptif pour la M4 Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 (article L. 1612-12 CGCT). Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Transports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département. Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).

Simple

Date (Revision)
2024-07-22T09:18:07Z
Keywords

  • compte administratif

  • CA

  • communication financière

  • finance publique
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Reference system identifier
WGS 84 / EPSG:4326
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Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère

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Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère

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Date stamp
2024-07-22T09:18:07Z
 
 

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