Servitude d’utilité publique catégorie AC4 sur la Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) - Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006


La ZPPAUP est une servitude d'utilité publique (catégorie AC4) qui a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ».


Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Simple

Date (Creation)
2006-04-24
Citation identifier
FR-200067965-SUP-AC4-60159
Status
Obsolete
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Agglomération de la Région de Compiègne

sig@agglo-compiegne.fr

 		Custodian

GEMET - Concepts, version 2.4

  • urbanisme

  • servitude

  • aménagement du territoire

  • planification

  • zonage
Theme

  • ZPPAUP

  • AVAP

  • AC4

  • Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

  • Servitude d'Utilité Publique

  • SUP

  • Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Collectivités du Pays Compiégnois

  • Compiègne*60159

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

Compiègne*60159
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Geometric object type
Composite
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

 		http://geo.compiegnois.fr/geoserver/wms

geocompiegnois:sup-ac4_zppaup

WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download

 		http://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/urba/sup/60159_AC4_ZPPAUP_20060424.zip

Fichier à télécharger
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-19
Pass
No
Statement

Servitude d'Utilité Publique numérisée selon un format local défini en 2010 par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne et s'appuyant sur le standard du CNIG pour les documents d'urbanisme de l'époque.

Ce lot de données qui concerne près de 6000 bâtiments, a été numérisé par la société GEODIS essentiellement à partir du PCI Vecteur de 2010 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Metadata

File identifier
cff3c4eb-545e-43d4-a2d6-0a49cf146c30 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2020-03-30T10:19:35
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Agglomération de la Région de Compiègne

sig@agglo-compiegne.fr

 		Point of contact
 
 

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Keywords

AC4 AVAP Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine SUP Servitude d'Utilité Publique ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
GEMET - Concepts, version 2.4
aménagement du territoire planification servitude urbanisme zonage
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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