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Concessions et permis de recherche concernés par une exploitation de matériaux marins en France métropolitaine (DIRM NAMO, 2016)-[Polygone]
Périmètres des sites d'extractions de matériaux marins autorisés ou en cours d'instruction et des permis de recherche sollicités en France métropolitaine. La donnée a été produite par IFREMER et actualisée par la DIRM NAMO (2016).
Nom de la donnée : us_met_granulat_marin_2016_dirmnamo_ifremer_pol_wgs84
La table attributaire est composée de 18 champs :
- id
- code : Identifiant du site
- nom : nom du site
- departemen : département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier
- quantite_d : volume maximum (en m3) par année où souhaite pouvoir extraire le pétitionnaire
- quantite_a : volume maximum autorisé à l'extraction par année (en m3) selon les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux
- duree_d : durée du titre minier souhaitée par le pétitionnaire
- duree_a : durée de validité du titre minier défini par le décret ministériel (ou arrêté ministériel) d'attribution d'une concession, d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploration
- materiaux : Type du matériau extrait
- surface
- etat : Type du site (extraction, permis exclusif, arrête des travaux, Concession autorisée, Ouverture de travaux en cours, Prospection préalable)
- refregleme : références réglementaires ayant octroyé le titre minier et l'autorisation d'ouverture de travaux
- doc_ref : Journal
officiel de la république dans lequel est paru le décret ou l'arrêté ministériel de concession
- lon_pt_med : Longitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84)
- lat_pt_med : Latitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84)
- x_etiqu
- y_etiqu
- exploitant : Exploitant du site
Simple
- Date (Creation)
- Citation identifier
- us_met_granulat_marin_2016_dirmnamo_ifremer_pol_wgs84
- Credit
-
AAMP/PNMI, 2016
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer
Simplet Laure
Author Office français de la biodiversité
Pôle géomatique
Owner Office français de la biodiversité
ODION Mélanie
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Unknown
- Update scope
- Attribute
- Update scope
- Feature
- Theme
-
-
Granulat marin
-
Matériaux marins
-
Géologie
-
Extraction
-
- Place
-
-
France
-
Métropole
-
-
GEMET
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
mer
-
-
INSPIRE Feature Concept Dictionary
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Use limitation
-
Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Obligation de citation de la référence de la donnée
- Use limitation
-
Conditions inconnues
- Denominator
- 20000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
France métropolitaine
))
- Supplemental Information
-
Liste des champs et description
- Unique resource identifier
- EPSG:4326
- Number of dimensions
- 2
- Cell geometry
- Area
- Transformation parameter availability
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
Pôle géomatique
Distributor
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://ofb.gouv.fr/ Office français de la biodiversité
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
INSPIRE Implementing rules
- Date (Publication)
- 2008-08-11
- Citation identifier
- INSPIRE / -- identifiant de la spécification --
- Explanation
-
Non évalué
- Pass
- Yes
Thematic classification correctness
- Statement
-
DESCRIPTION DE LA GÉNÉALOGIE
Plusieurs événements peuvent être détaillés plus bas (respecter la chronologie)
- Description
-
1/ ETAPE 1 : détailler
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Processor
- Description
-
2/ ETAPE 2 : détailler
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Processor
- Description
-
3/ ETAPE 3 : détailler
- Processor
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Processor
Metadata
- File identifier
- ce4a1b86-b8c7-4253-83ac-b984e864d802 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Collection de données
- Date stamp
- 2022-11-28T17:28:43.946Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3:2018
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
Délégation de façade Atlantique - Pôle géomatique
Point of contact
)))
