Communes administratives au 1er janvier 2020

Communes existantes au 1er janvier 2020 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements.



Sources :

ADMIN EXPRESS COG édition 2020 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 22 janvier 2021 ;



Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243



Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2020 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.

Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.



La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.



La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles".



Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.



Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Simple

Date (Publication)
2021-01-25T14:48:30
Edition

2020
Citation identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Commune:FRA:::ressource:2020:::html
Presentation form
Digital map
Purpose

Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau

Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

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Maintenance and update frequency
Annually

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  • unités administratives

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  • politique de l'environnement
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  • Unités administratives
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  • FRANCE

  • METROPOLE

  • GUADELOUPE

  • MARTINIQUE

  • GUYANE

  • REUNION

  • MAYOTTE

  • FRA

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  • Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
Theme

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
N
S
E
W
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Supplemental Information

Le code est sous la responsabilité de l'INSEE.
Reference system identifier
IGNF:WGS84
Distribution format
Name Version

Texte

CSV
OnLine resource
Protocol Linkage Name

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 		https://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/scn/comgeo/1.1/sandre_scenario_comgeo_v1.1.pdf

Consulter le scénario d'échange géographique v.1.1 du référentiel administratif

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.sandre.eaufrance.fr/Rechercher-une-donnee-d-un-jeu?ss_lbref_sandre=Communes+administratives&ss_statut_sandre=Validé

Consulter les fiches communes en ligne

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 		https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/857

Consulter le rapport de contrôles en ligne

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Dataset

Metadata

File identifier
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dataset
Date stamp
2021-06-22T10:14:03
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

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