Date (Revision)

2022-01-31

Citation identifier

FR-13001093700014-L_CARTO_COURS_EAU_L_035

Purpose

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose une cartographie complète sur les bassins versants suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné), Seiche, Vilaine Médiane Sud, Yvel, Bassin de Rennes, Bassin du Meu et une grande partie du Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais (pour les communes validées).

Ce projet rassemble les inventaires existants réalisés par les collectivités et la Commission Locale de l’Eau et les mises à jour réalisées par la DDTM et l’ONEMA suite à des analyses cartographiques. L’objet est de faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau. Cette cartographie doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers.

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)	Service Eau et Biodiversité	ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Place

• Bretagne

Place

• Ille et Vilaine

• Bassins versants

Theme

• Eau

Theme

• Cours d'eau

Theme

• Hydrographie

Theme

• Cartographie complète

INSPIRE themes

• Hydrographie

Theme

• données ouvertes

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : SAGE Couesnon ; SAGE BCRD ; IAV pour le compte du SAGE Vilaine ; IGN ; ONEMA ; DDTM d'Ille-et-Vilaine"

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Inland waters

Description

France

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Curve

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	l_carto_cours_eau_l_035

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	l_carto_cours_eau_l_035

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getFeature&typeName=l_carto_cours_eau_l_035&outputFormat=shape-zip

Hierarchy level

Dataset

Statement

Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des CLE des SAGE ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Les critères mis en œuvre dans ces inventaires sont conformes à la définition rappelée ci-dessus. Dans ce cas, la DDTM a retenu pour ces territoires la production d’une carte « complète ».

Cette carte complète est constituée des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par les CLE, additionnés des cartographies antérieurement existantes (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage). Cette cartographie agrégée a fait l’objet d’une expertise de terrain de la part des services de police de l’eau (Agence Française pour la Biodiversité et DDTM) appuyés suivant le cas par des techniciens de SAGE, reportée sur la cartographie.

Les bassins versants concernés sont : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord.

Pour la partie du bassin versant de l’Oudon situé en Ille et Vilaine, l’expertise de terrain a été réalisée sur la cartographie existante (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage) seule, en l’absence d’inventaires locaux.

Metadata

File identifier

cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine

ddfe277b-1456-448d-b794-beb20ba42c51

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-02-03T18:23:42

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)	Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information	ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact