Carroyage 10km fichiers fonciers France entière
Table carroyage 10km agrégation de la table des parcelles des fichiers fonciers
Simple
- Alternate title
-
Carroyage 10km ff
- Date (Publication)
- 2018-01-02
- Edition
-
2016
- Citation identifier
- FR-130010002-f_2016_carroyage_etrs89_laea_10km
- Purpose
-
ETUDES ET DIAGNOSTICS
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
COPREV / Unité SIG
Publisher
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Place
-
-
FRANCE
-
METROPOLE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités statistiques
-
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INSPIRE themes
-
-
Unités statistiques
-
- Use limitation
-
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Restricted
- Other constraints
-
Usage restreint sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DGFIP - Traitement : DREAL Bretagne - Année 2016"
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Bretagne
- Reference system identifier
- etrs89 / EPSG:3035
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
COPREV / Unité SIG
Distributor
- Distributor format
-
Name Version WFS
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/ff/wfs f_2016_carroyage_etrs89_laea_10km
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2018-01-01
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Contenu attributaire:
id lgr nat nom description observation origine
1 5 X id<agreg> Identifiant de l'objet d'agrégat CETE
2 50 X lib<agreg> Nom de l'objet d'agrégat (n'existe pas pour les carroyages) CETE
3 9 sgeom Surface de l'agrégat Surface issue de la BD Carto CETE
4 9 scad Surface cadastrée Somme du champ dnctpa CETE
5 9 snoncad Surface non cadastrée Géométrie de l'objet d'agrégat – surface cadastrée CETE
6 D pcnoncad Pourcentage de surface non cadastrée Rapport entre snoncad et sgeom CETE
7 9 npar Nombre de parcelles Nombre de parcelles des fichiers fonciers CETE
8 9 nparlocal Nombre de parcelles comportant un local Parcelles pour lesquelles nlocal>0 CETE
9 9 sparlocal Surface totale des parcelles comportant un local Parcelles pour lesquelles nlocal>0 CETE
10 9 npar0local Nombre de parcelles ne comportant pas de local Parcelles pour lesquelles nlocal=0 CETE
11 9 spar0local Surface totale des parcelles ne comportant pas de local Parcelles pour lesquelles nlocal=0 CETE
12 9 npdl Nombre de copropriétés Parcelles pour lesquelles gpdl=1 CETE
13 9 nparpdl Nombre de parcelles en copropriété Parcelles pour lesquelles gpdl=1 ou 2 CETE
14 9 nlot Nombre de lots de copropriété Somme du champ nlot CETE
15 9 nlocmaison Nombre de locaux de type maison Somme du champ nlocmaison CETE
16 9 nlocappt Nombre de locaux de type appartement Somme du champ nlocappt CETE
17 9 nlochabit Nombre de locaux de type maison ou appartement Somme du champ nlochabit CETE
18 9 npevaffh Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation Somme du champ npevaffh CETE
19 9 npevph Nombre de parties principales d'habitations Somme du champ npevph CETE
20 9 stoth Surface totale logements (source pb40) Somme du champ stoth CETE
21 D smoyh Surface moyenne des logements Rapport entre stoth et npevaffh CETE
22 D nvacant Nombre de logements vacants Somme du champ nvacant CETE
23 9 nmediocre Nombre de logements au confort médiocre Somme du champ nmediocre CETE
24 9 nloghlm Nombre de logements HLM Somme du champ nloghlm CETE
25 D pcvacant Pourcentage de logements vacants Rapport entre nvacant et npevaffh CETE
26 D pcmediocre Pourcentage de logements au confort médiocre Rapport entre nmediocre et npevaffh CETE
27 D pcloghlm Pourcentage de logements HLM Rapport entre nloghlm et npevaffh CETE
28 9 nloccom Nombre de locaux de type commercial ou industriel Somme du champ nloccom CETE
29 9 nloccomrdc Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Somme du champ nloccomrdc CETE
30 9 nlocburx Nombre de locaux présentant au moins un bureau (n'existe que pour la version 2011) Somme du champ nlocburx (2011 uniquement) CETE
31 9 npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles Somme du champ npevp CETE
32 9 stotp Surface totale des pev commerciales Somme du champ stotp CETE
33 9 nlocdep Nombre de locaux de type dépendances Somme du champ nlocdep CETE
34 9 npevd Nombre de dépendances sur la parcelle Somme du champ npevd CETE
35 9 stotd Surface des dépendances Somme du champ stotd CETE
36 9 noccprop Nombre de logements occupés par le propriétaire Somme du champ noccprop CETE
37 9 nocclocat Nombre de logements occupés par un locataire Somme du champ nocclocat CETE
38 D pcoccprop Pourcentage de logements occupés par le propriétaire Rapport entre noccprop et npevaffh CETE
39 D pcocclocat Pourcentage de logements occupés par un locataire Rapport entre nocclocat et npevaffh CETE
40 9 nsuf Nombre total de subdivisions fiscales CETE
41 9 ssuf Surface totale des subdivisions fiscales CETE
42 9 dcnt01 Surface des subdivisions fiscales de type "TERRES" CETE
43 9 dcnt02 Surface des subdivisions fiscales de type "PRES" CETE
44 9 dcnt03 Surface des subdivisions fiscales de type "VERGERS" CETE
45 9 dcnt04 Surface des subdivisions fiscales de type "VIGNES" CETE
46 9 dcnt05 Surface des subdivisions fiscales de type "BOIS" CETE
47 9 dcnt06 Surface des subdivisions fiscales de type "LANDES" CETE
48 9 dcnt07 Surface des subdivisions fiscales de type "CARRIERES" CETE
49 9 dcnt08 Surface des subdivisions fiscales de type "EAUX" CETE
50 9 dcnt09 Surface des subdivisions fiscales de type "JARDINS" CETE
51 9 dcnt10 Surface des subdivisions fiscales de type "TERRAINS A BATIR" CETE
52 9 dcnt11 Surface des subdivisions fiscales de type "TERRAINS D AGREMENT" CETE
53 9 dcnt12 Surface des subdivisions fiscales de type "CHEMIN DE FER" CETE
54 9 dcnt13 Surface des subdivisions fiscales de type "SOL" CETE
55 G geometry Géométrie de l'objet d'agrégat Géométrie issue de la BD Carto CETE
Metadata
- File identifier
- cd0cea93-d6d5-452d-97e0-d1fff8e0b4d4 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-03-31T12:39:53
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
COPREV / Unité SIG
Point of contact