Alternate title

Parcelles bâties

Date (Creation)

2016-01-03

Edition

2017

Citation identifier

FR-130010002-r53_2017_parcelle_batie

Purpose

Référentiel foncier

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Originator

Maintenance and update frequency

Annually

Maintenance note

Maj prévue fin 2019

Place

• Bretagne

local

• Foncier

• données ouvertes

external

• cadastre

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Occupation des terres

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Source : DGFIP / IGN BD Parcellaire - Traitement : DREAL Bretagne"

Use limitation

Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ff/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	r53_parcelle_batie

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ff/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	r53_parcelle_batie

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les fichiers fonciers sont produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

La livraison de la DGFIP comporte 5 fichiers principaux :

- Propriétaires (FP)

- Propriétés bâties (FPB)

- Propriétés non bâties(FBNP)

- Propriétés divisées en lots

- Annuaire topographique initialisé réduit (FANTOIR)

Description

Données créées à partir des fichiers fonciers au 1er janvier 2011 produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Recherche des années de construction Date non nulle du local le plus ancien : champs 'jannatmin'

0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local

Géocodage réalisé à partir de plusieurs millésimes de la Bd-parcellaire et en prenant en compte les évolutions des communes

Le Géoréférencement a été complété par cadastre.gouv.fr

Deux types de géométries sont disponibles

- le localisant de la parcelle

- le contour de la parcelle si Bd-parcellaire vectorisée, sinon un carré de surface « dcntpa » centré sur le localisant.

Le géocodage via le PCI vecteur 2011 est en cours.

Représentation sur la période de construction (période intercensitaire).

- avant 1975

- 1975/1981

- 1982/1989

- 1990/1998

- 1999/2005

- après 2005

La vocation initiale de ces fichiers est fiscale :

- Taxe foncière

- Taxe d’habitation

Les limites et biais constatés dans les fichiers fonciers :

- Tous les bâtiments n’ont pas de date de construction

- La date de construction des bâtiments à usage d’activité (locaux professionnels) n’est pas saisie de façon systématique, mais relativement bien renseignés pour les habitations (après 1970) .

- Parcelles parfois considérées comme non bâties : parcelles contenant des bâtiments agricoles, des bâtiments publics non générateur d’impôts

- L'information lié à une parcelle : cas des copropriétés, propriétés s’étalant sur plusieurs parcelles (solution : raisonner à l’unité foncière)"

Metadata

File identifier

cc62a5f5-d9e2-4c84-9e7d-0666dea19cac XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-03-31T13:05:22

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact