État écologique des masses d'eau 2019 - Côtières - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017.

En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique.

Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.

Date (Revision): 2020-12-22T15:53:49

Date (Publication): 2020-09-15T00:00:00

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Topic category

Inland waters

Description: Région Pays-de-la-Loire

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Conformance result

Title: COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Title: Citer le standard COVADIS s'il existe

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: L’objectif est de disposer d’une base de données régionale associée à un outil cartographique. Cette base de données permettrait de compiler et de partager entre les différents partenaires (DDT(M), AFB, AELB, DREAL) l’ensemble des données ouvrages utiles et actuellement disponibles dans différentes bases.

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