Barrages en Pays de la Loire

Barrages contrôlés par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.

On distingue 3 classes de barrages au sens du décret 2015-526 du 12/05/2015 (h=hauteur de l'ouvrage en m, V=volume de la retenue en millions de m3) :

- classe A : h>20 m par rapport au terrain naturel, et h^2 x V^0.5 > 1500

- classe B : non A, h>10 m, et h^2 x V^0.5 >200

- classe C : non A ni B et h>5 m et h^2 x V^0.5>20, ou h>2 m, V>0.05 et au moins une habitation à l'aval dans les 400 m de l'ouvrage

Les autres valeurs inscrites dans l'attribut classement (non calculable, hors classe, D et classable en C) correspondent à des ouvrages non soumis au régime de l'autorisation quand ils relèvent de la loi sur l'eau (ouvrages non classés). Les ouvrages de ce type ne sont pas recensés de manière exhaustive.

Date (Revision): 2018-03-07T23:00:15

Date (Publication): 2013-02-15T13:35:00

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DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

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PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes

Hydrographie

OPENDATA

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données ouvertes

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Use constraints: Other restrictions

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Spatial representation type: Vector

Denominator: 100000

Language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Structure

Description: Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

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Domain consistency

Conformance result

Title: COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Conformance result

Title: INSPIRE Data Specification on Hydrography - Guidelines v 3.0.1

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Données extraites pour la plus grande partie de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.

Ces informations ont été vérifiées à partir de la BD ortho de l'IGN et des informations du pôle en charge de la surveillance des barrages.

Feature catalogue citation

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Metadata

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