Alternate title

APB en Pays de la Loire

Date (Creation)

2001-03-01T00:00:00

Date (Revision)

2024-02-28T15:25:49

Date (Publication)

2008-02-26T00:00:00

Citation identifier

https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c9cb0260-d066-11de-b18a-00004f6210c3

Purpose

Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux.

Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,...).

(Définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 2005 & Glossaire EIDER)

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

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A chaque création par arrêté préfectoral.

• PAYS-DE-LA-LOIRE

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• open data

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• MILIEUX NATURELS

• GRAND PUBLIC

• DREAL

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Aucune condition ne s’applique

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Copyright

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Description

PAYS-DE-LA-LOIRE

Supplemental Information

Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées.

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Units of distribution

Régionale

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://datacarto.sigloire.fr/wfs?	n_enp_apb_s_r52
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c9cb0260-d066-11de-b18a-00004f6210c3	Téléchargement direct des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

28/02/2024 : Ajout d' 1 APB en Loire-Atlantique

11/05/2020 : Ajout de 2 APB en Loire-Atlantique

14/04/2018 : Ajout de 5 APB en Maine-et-Loire

02/11/2017 : Ajout d'une APB et abrogation de deux en Sarthe, alimentation des champs p1_nature à p12_autre et du champs surf_sig

19/10/2017 : Ajout de quatre APB en Sarthe et une en Vendée

20/02/2017 : Ajout de l'APB des Grèves de la Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, suppression de l'APB des Grèves du Bois vert suite à son abrogation

19/02/2015 : Ajout d'une APB en Sarthe

14/11/14 : Ajout de l'APB du Tunnel ferroviaire de Pissotte en Vendée.

07/03/14 : Ajout de deux APB en Loire-Atlantique, modification de l'APB de la Gesse Blanche en Sarthe

02/08/13 : Ajout d'un APPB en Sarthe

02/05/13 : Mise à jour des données attributaires (ajout des identifiants nationaux des 16 nouveaux APPB pris en mars et avril 2013)

12/04/13: Ajout de 3 APPB en Maine-et-Loire

26/03/13 : Ajout de 7 APPB en Loire-Atlantique et 6 APPB en Maine-et-Loire

14/03/13 : Mise à jour des données attributaires des champs "date_modif" et "surf_officielle".

Numérisation à l'écran sur fond SCAN25, BDORTHO ou Plan Cadastral Informatisé, le référentiel utilisé est indiqué dans le champs "referentiel" des données attributaires.

Feature catalogue citation

• 8e06cf5b-e635-424c-86b3-6b14cd6d1a5d

Feature catalogue citation

• 0645bbdd-592d-46d1-a3c6-e6a5cc799769

Metadata

File identifier

c9cb0260-d066-11de-b18a-00004f6210c3 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2024-06-21T08:20:54

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact