Espaces définitivement protégés par le conservatoire du littoral

Parcelles acquises ou affectées au conservatoire du littoral.


Dans le cadre de sa mission foncière le Conservatoire assure la protection définitive d’espaces naturels remarquables situés dans son domaine de compétence par l’acquisition à l’amiable (plus de 80% de ses interventions) par exercice du droit de préemption en espaces naturels sensibles (en substitution aux départements) ou par voie d’expropriation.


D’autres espaces naturels, appartenant à d’autres Ministères (MEDDTL, Défense….) peuvent également venir enrichir le patrimoine du Conservatoire par le biais d’ une procédure d’affectation.


L’ensemble de ses terrains sont classés dans le « domaine propre » inaliénable du Conservatoire

Simple

Alternate title

Espaces définitivement protégés en Bretagne
Date (Revision)
2021-10-20T11:11:00
Edition

2021
Citation identifier
c909ccee-775d-4dc5-98de-6771ab85f282
Purpose

Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site.
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conservatoire du littoral

Pôle SIG

sig@conservatoire-du-littoral.fr

 		Originator
Maintenance and update frequency
As needed
Resource format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
Place

  • Bretagne
Theme

  • conservatoire du littoral

  • espaces protégés

  • données ouvertes

local.theme.geobretagne

  • Mer et littoral

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Sites protégés

external._none_.gemet

  • protection des espaces naturels

  • protection du littoral

  • littoral
Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Conservatoire du littoral"
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language

fre
Topic category
  • Environment
Description

Bretagne
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / WGS84 (EPSG:3857) / 7.4
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conservatoire du littoral

Pôle SIG

sig@conservatoire-du-littoral.fr

 		Distributor
Distributor format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn?

Terrains_du_Conservatoire_du_Littoral

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://inpn.mnhn.fr/docs/Shape/spm_cdl.zip
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS

 		https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn?

Terrains_du_Conservatoire_du_Littoral
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Pass
No
Statement

Conservatoire du littoral
Description

Le référentiel de base sont les plans cadastraux numérisés de la DGFIP
Denominator
5000
Reference system identifier
RGF Lambert 93

Metadata

File identifier
c909ccee-775d-4dc5-98de-6771ab85f282 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-12-09T10:02:40
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conservatoire du littoral

pôle SIG

sig@conservatoire-du-littoral.fr

 		Originator
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

conservatoire du littoral données ouvertes espaces protégés
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés
external._none_.gemet
littoral protection des espaces naturels protection du littoral
local.theme.geobretagne
Mer et littoral

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