SRCE : Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (2015) en Pays de la Loire
Les ruptures de continuités aquatiques connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Ces informations constituent une alerte pour les différents acteurs souhaitant intervenir sur les continuités écologiques. Des investigations plus poussées sont nécessaires pour identifier les actions à mener pour restaurer une continuité.
Les continuités écologiques d’un cours d’eau nécessitent un traitement particulier vis-à-vis des autres sous-trames surfaciques. La continuité écologique d’un cours d’eau est évaluée selon la libre circulation des espèces, leur accès à leurs zones de nourrissage, de reproduction, de croissance et d’abri, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement dans l’écoulement des eaux et du réseau hydrologique.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-11-06T08:41:29
- Date (Publication)
- 2015-11-06T00:00:00
- Date (Creation)
- 2015-09-11T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
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-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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-
Usage des sols
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Domaines
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GRAND PUBLIC
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MILIEUX NATURELS
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DREAL
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OPENDATA
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-
données ouvertes
-
open data
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Région Pays-de-la-Loire
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.sigloire.fr/wfs? n_roe_2015_r52
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1396003 Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json
https://catalogue.sigloire.fr/api/data/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b?srs=EPSG:4326 API Geojson
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Title
-
{{conformity_title}}
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Plusieurs bases de données permettent d’identifier les ruptures de continuité des cours d’eau :
- le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement (ONEMA/MEDDE/Agences de l’eau): il fait suite aux réglementations sur l’eau (Directive Cadre sur l’Eau) et s’inscrit dans une démarche de prospective à l’échelle nationale pour inventorier l’ensemble des obstacles sur les écosystèmes aquatiques sur le plan national,
- le plan national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Agence de l’eau) : il a été engagé par l’Etat et ses établissements publics. Ce plan constitue un cadre pour la mise en oeuvre d’actions de restauration des cours d’eau sur les ouvrages dits « Grenelle »,
- enfin la connaissance locale des acteurs du territoire a été mobilisée lors des ateliers participatifs pour identifier les ruptures de continuités aquatiques connues et avérées.
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b XML
- Metadata language
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fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
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f98f1090-f7da-4fc1-be68-c929af993c6f
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- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-05-26T13:38:30.126938Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
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