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SRCE : Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (2015) en Pays de la Loire

Les ruptures de continuités aquatiques connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Ces informations constituent une alerte pour les différents acteurs souhaitant intervenir sur les continuités écologiques. Des investigations plus poussées sont nécessaires pour identifier les actions à mener pour restaurer une continuité.



Les continuités écologiques d’un cours d’eau nécessitent un traitement particulier vis-à-vis des autres sous-trames surfaciques. La continuité écologique d’un cours d’eau est évaluée selon la libre circulation des espèces, leur accès à leurs zones de nourrissage, de reproduction, de croissance et d’abri, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement dans l’écoulement des eaux et du réseau hydrologique.

Simple

Date (Revision)
2015-11-06T08:41:29
Date (Publication)
2015-11-06T00:00:00
Date (Creation)
2015-09-11T00:00:00
Citation identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire

adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

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Régions de France

  • PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

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  • données ouvertes

  • open data

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Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints
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Other constraints
Pas de restriction d'accès public

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description

Région Pays-de-la-Loire

N
S
E
W
thumbnail




Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
Name Version

ZIP

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

https://datacarto.sigloire.fr/wfs?

n_roe_2015_r52

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b

Accès au lien ATOM de téléchargement

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1396003

Accès à la visualisation des données

WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json

https://catalogue.sigloire.fr/api/data/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b?srs=EPSG:4326

API Geojson

Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Title

COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
Yes

Conformance result

Title

{{conformity_title}}

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation

cf. la spécification citée

Pass
No
Statement

Plusieurs bases de données permettent d’identifier les ruptures de continuité des cours d’eau :

- le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement (ONEMA/MEDDE/Agences de l’eau): il fait suite aux réglementations sur l’eau (Directive Cadre sur l’Eau) et s’inscrit dans une démarche de prospective à l’échelle nationale pour inventorier l’ensemble des obstacles sur les écosystèmes aquatiques sur le plan national,

- le plan national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Agence de l’eau) : il a été engagé par l’Etat et ses établissements publics. Ce plan constitue un cadre pour la mise en oeuvre d’actions de restauration des cours d’eau sur les ouvrages dits « Grenelle »,

- enfin la connaissance locale des acteurs du territoire a été mobilisée lors des ateliers participatifs pour identifier les ruptures de continuités aquatiques connues et avérées.

Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f

Metadata

File identifier
c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Parent identifier
f98f1090-f7da-4fc1-be68-c929af993c6f

f98f1090-f7da-4fc1-be68-c929af993c6f

Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-26T13:38:30.126938Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire

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