Date (Creation)

2009-01-01

Citation identifier

DCSMM2018_DGALN_COMMUNES_LITTORALES

Credit

DGALN

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Commissariat générale à l'égalite des territoire - Observatoire des territoires		observatoire@cget.gouv.fr	Resource provider
Commissariat générale à l'égalite des territoire - Observatoire des territoires		observatoire@cget.gouv.fr	Originator

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Divers

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Unités administratives

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• artificialisation des territoires littoraux

• communes littorales

• loi littoral

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de limitation d'accès au public

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Economy

Distribution format

Name	Version
Texte	excel

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr

Hierarchy level

Non geographic dataset

Statement

Dans l'objectif de préserver les espaces rares et sensibles, de gérer l'aménagement du territoire et d'ouvrir largement l'espace côtier, la Loi de littoral du 3 janvier 1986 associe les notions de protection et de mise en valeur des littoraux et aménagement du territore. Cette loi défini une liste des communes françaises dites littorales soumises à une réglementation pouvant lui être propres

Metadata

File identifier

c77fca2f-014a-41ed-abf0-de1829d916ff XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-12-18T15:46:51

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
Commissariat générale à l'égalite des territoire - Observatoire des territoires		observatoire@cget.gouv.fr	Point of contact