Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne - Auvergne au 31/12/2018

Il s'agit de la représentation des sites sur lesquels le Conservatoire d'Espaces Naturels Auvergne a une maîtrise foncière ou d'usage (au 31 décembre 2018).

Il s'agit des sites de Catégorie 1 de la typologie de la fédération des Conservatoires :

"Ils correspondent à des sites pour lesquels le Conservatoire dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique) ou d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site. Cette délégation doit être précisée dans un contrat (location, convention…). Une exception est admise en faveur des contrats oraux pour les régions où ces pratiques sont d’usage traditionnel. La délégation doit également être pluriannuelle (ou annuelle tacitement reconductible), et porter sur la préservation de la biodiversité et/ou de la fonctionnalité des milieux.


- Le CEN assure donc la responsabilité de gestionnaire principal, même s’il délègue la mise en œuvre des actions (agriculteurs, sous-traitance…).

- Il a été retenu de ne pas différencier les sites en fonction de la durée des engagements contractuels car des CEN interviennent depuis des années sur des sites via des conventions courtes (1 à 5 ans) mais renouvelables (et renouvelées) tacitement.

- Rentrent également dans cette catégorie les espaces protégés réglementairement pour lesquels une convention (ou tout autre acte équivalent) reprenant les points précédents a été établie entre l’autorité responsable (état ou collectivité territoriale) et le CEN.

- Cette dernière catégorie fera l’objet d’un sous total afin de distinguer les sites résultats des actions propres des Conservatoires et éviter les doubles comptages en cas de consolidation nationale avec les autres réseaux.

- A retenir également le fait que cette catégorie correspond à des sites « gérés » par les CEN et non des sites » protégés » par les CEN."

Simple

Date (Publication)
2018-12-31T00:00:00
Citation identifier
FR-430207621-SITES-CEN-AUVERGNE-2019
Presentation form
Digital map
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne)

vincent.lege@cen-auvergne.fr

Originator
Maintenance and update frequency
Annually
Theme

  • Espace naturel protégé

  • Espace naturel géré

  • CEN Auvergne

  • Conservatoire Espaces Naturels

  • Environnement

  • Sites

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Access constraints
Intellectual property rights
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description

Auvergne
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2017-01-01T00:00:00
End date
2018-12-31T00:00:00 After
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/c6acf76e-2ce2-44af-93cf-7f61cddde66a/attachments/Note_cartosites_2018.pdf Note_cartosites_2018.pdf

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ids.craig.fr/geocat/srv/api/records/c6acf76e-2ce2-44af-93cf-7f61cddde66a/attachments/CENAUVERGNE_2019_SITESGERES.zip Fichiers au format Shapefile

OGC:WMS

 		https://ids.craig.fr/wxs/public/wms?

CENAUVERGNE_2019_SITESGERES

OGC:WFS

 		https://ids.craig.fr/wxs/public/wms?

CENAUVERGNE_2019_SITESGERES
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-10-21T00:00:00
Explanation

non évalué
Pass
No
Statement

saisie depuis la BD Parcellaire IGN

Metadata

File identifier
c6acf76e-2ce2-44af-93cf-7f61cddde66a XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-12-07T09:00:27
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (CEN Auvergne)

vincent.lege@cen-auvergne.fr

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Keywords

CEN Auvergne Conservatoire Espaces Naturels Environnement Espace naturel géré Espace naturel protégé Sites
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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