Date (Creation)

2015-02-20T00:00:00

Date (Revision)

2020-12-15

Citation identifier

DCSMM2018_MNHN_RNR

Citation identifier

DCSMM2024_MNHN_RNR

Presentation form

Digital map

Credit

MNHN-INPN

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MNHN	Guillaume Grech	grech@mnhn.fr	Owner
MNHN	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Originator
Muséum National d’Histoire Naturelle		Ep_spn@mnhn.fr	Resource provider

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN

Theme

• faune

• flore

• réserve

• spn

• espace protégé

Place

• France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

• Directive Habitat, Faune et Flore

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

Keywords

• DCSMM

High-value dataset categories

• hvd

Use limitation

Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Copyright

Other constraints

Pas de limitation d'accès au public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2015-02-20

End date

2020-12-15

Supplemental Information

Les objectifs, limitativement énumérés par la loi, sont la préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national, - La reconstitution des populations animales ou végétales ou de leur habitats, - La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables, - La préservation de biotope et de formations géologiques ou spéléologiques remarquables, - La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage, - Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances, - La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines. La procédure est à l'initiative du ministre chargé de la protection de la nature qui peut être saisi par tout organisme ou particulier. Ne pas utiliser à l'échelle cadastrale.

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

146

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/rnr	INPN
WWW:LINK	http://inpn.mnhn.fr/docs/transfertSIG.pdf	transfertSIG.pdf
WWW:LINK	http://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/rnr.pdf	rn.pdf

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn?	Reserves_naturelles_regionales
OGC:WFS	https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn?	Reserves_naturelles_regionales

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
FILE		N_ENP_RNR_S_2020
FILE		N_ENP_RNR_S_2015

Hierarchy level

Dataset

Statement

En 2002, la loi "Démocratie de proximité" a donné compétence aux Régions pour créer des réserves naturelles régionales et administrer les anciennes réserves naturelles volontaires. De nombreux Conseils régionaux ont vu dans ce transfert de gestion une opportunité pour engager leur politique de protection de la nature. Les réserves naturelles régionales sont des outils très proches des réserves naturelles nationales. Elles sont placées sous la responsabilité exclusive des Conseils régionaux, qui ont en charge leur création et leur gestion administrative (pour toute décision de classement, d’agrandissement ou pour des modifications réglementaires). Le 5 janvier 2012, est parue une ordonnance destinée à simplifier et clarifier certaines dispositions législatives relatives aux réserves naturelles. Ces modifications sont applicables à la fois aux RNN, aux RNR et aux RNC. Mais parmi les dispositions les plus significatives touchant les RNR, insistons sur le nouvel article L332-3 du code de l’environnement qui prévoit enfin expressément que la chasse et la pêche peuvent être réglementées ou interdites sur les RNR.

TEXTES DE REFERENCE : Loi Démocratie de proximité 2002-92 du 22 janvier 2002 et Décret d’application n°2005-491 du 18 mai 2005, codifiés au chapitre Réserves naturelles du Code de l’Environnement, articles L. 332-1 à L. 332-27, R.332-30 à R.332-48 et R.332-68 à R. 332-81 ; Circulaire de la Ministre de l’écologie et du développement durable DNP/EN n°2006-3 du 13 mars 2006 précisant la mise en œuvre du Décret et le devenir des réserves naturelles volontaires ; Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles.

Metadata

File identifier

c60060e6-6bc8-4d7a-9f75-65c80e44ef73 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-06-15T11:02:24

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Muséum National d’Histoire Naturelle	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Point of contact