Arbres engagés en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2018)

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.


Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015, 2016 ou 2017.


Les confirmations d’engagement de 2018 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017 et 2018.


Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Simple

Date (Publication)
2020-03-13
Citation identifier
https://kartenn.region-bretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=c49866a5-202f-433a-a830-f8d0b5878620
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Région Bretagne

Service Connaissance et Dynamiques Territoriales

sig@bretagne.bzh

Point of contact

DRAAF Bretagne

SIG

sig.draaf-bretagne@agriculture.gou sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr

Originator
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As needed
Place

  • Bretagne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

GéoBretagne v 2.0

  • activité économique : agriculture et élevage

GEMET - Concepts, version 2.4

  • agriculture

  • impact de l'agriculture sur l'environnement

  • agriculture biologique

  • politique agricole commune
Theme

  • données ouvertes

  • FEADER

  • arbres
Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Confirmations MAEC 2018/Région Bretagne/DRAAF/ASP"
Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language

fre
Topic category
  • Farming
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=maec_2018_point&outputformat=shape-zip

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 		https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

maec_2018_point

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 		https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

maec_2018_point
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-10-23
Explanation

Non Evalué
Pass
No
Statement

La Région Bretagne, autorité de gestion du Programme de Développement Rural Régional de Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, l’ASP et la DRAAF, détermine les modalités de mise en œuvre des mesures 10 et 11 du PDR. Ces mesures permettent l’engagement d’exploitants agricoles en MAEC, en conversion ou en maintien en agriculture biologique.. Les données présentées ici sont les données instruites par les DDTM. Ces données sont susceptibles d’évoluer au fil de l’instruction.

Metadata

File identifier
c49866a5-202f-433a-a830-f8d0b5878620 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-03-16T15:29:20
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Région Bretagne

Service Connaissance et Dynamiques Territoriales

sig@bretagne.bzh

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Keywords

FEADER arbres données ouvertes
GEMET - Concepts, version 2.4
agriculture agriculture biologique impact de l'agriculture sur l'environnement politique agricole commune
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols
GéoBretagne v 2.0
activité économique : agriculture et élevage

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