Date (Creation)

2017-08-29

Citation identifier

DCSMM2018_SOES_ASSAINISSEMENT

Credit

CGDD / SOeS, SSP, Enquête "Eau assainissement"

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Ministère de la Transition écologique et solidaire (MEEM)			Publisher
SOeS – SSP, Enquêtes "Eau et assainissement"			Author

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Réseaux assainissements/Stations épuration

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sols

DCSMM : Descripteurs

• Carpe Diem

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• Assainissement

• Logements

• eaux usées

• stations d'épuration

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints

Copyright

Use constraints

Other restrictions

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2008-01-01

End date

2008-12-31

Reference system identifier

EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
Texte

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/acc-s-par-indicateurs/d-veloppement-durable?ind=769	observatoire-des-territoires.gouv.fr

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les données sont fournies par un échantillon de communes et de groupements de communes. Elles font l’objet d’un exercice d’apurement, permettant de corriger des erreurs manifestes de déclaration ou de saisie. Les résultats sont ensuite extrapolés à l’ensemble de la population française. L’enquête 2004 ayant des résultats de meilleure qualité que l’enquête 2001, les évolutions ne sont pas toujours pertinentes. De manière générale, les données 2008 sont globalement de bonne qualité pour la plupart des variables, rendant la comparaison avec 2004 pertinente. Les SPANC (services publics d’assainissement non collectif) se mettant en place progressivement, les données qui en découlent sont à prendre avec précaution. Il est préférable d’exploiter ces informations à l’échelle régionale plutôt que départementale, en particulier dans une mise en regard avec les résultats 2004. L’enquête « eau » de 2008 a été conçue pour une représentativité départementale ou régionale selon les variables. C’est une enquête auprès de 5 200 communes échantillonnées par département et strate de population. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants sont enquêtées, ainsi que toutes celles de départements ayant moins de 50 communes (il s’agit de la proche banlieue parisienne et des Dom). Les communes enquêtées couvrent ainsi plus de 70 % de la population. L’enquête est effectuée par des enquêteurs, elle est obligatoire, il n’y a pas de non réponse mais certaines variables peuvent être non renseignées par une commune enquêtée

Metadata

File identifier

c4324d70-46ee-490b-adb7-42c82a0b3136 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-12-16T15:54:32

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)	Sébastien Colas	sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact