Zones d'aménagement concerté (ZAC) sur Rennes Métropole
Ces secteurs recensent les périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sur Rennes Métropole.
Une zone d'aménagement concerté est une zone "à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l’État, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7 ).
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes et des services de Rennes Métropole, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Pour chaque ZAC, est indiqué les éléments suivants : le nom de la ZAC, la date de création de l'opération, la date de la dernière modification du dossier etc. Ces informations sont issues des dossiers réglementaires de chaque ZAC. Chaque périmètre de ZAC est issu du dossier de création, de réalisation, de modification de la ZAC correspondante. Elle est conforme au dernier dossier réglementaire.
/!\ - les polygones dont le champ "archive" est renseigné de la valeur 1 sont des ZAC clôturées ou supprimé ou qui ont fait l'objet d'une modification dans leur périmètre (pour en conserver l'historique).
Simple
- Alternate title
-
ZAC sur Rennes Métropole
- Alternate title
-
urba_foncier.v_zac
- Date (Creation)
- 2013-07-02
- Date (Revision)
- 2022-12-02
- Citation identifier
- http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=c41ad277-bc32-4eed-b681-b4f8f75d3276
- Purpose
-
Jeu de données utilisé notamment pour renseigner les autorisations d'urbanisme (ADS).
Ex : nom de la ZAC, date de création, date de sa dernière modification etc.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines
Service Planification et Etudes Urbaines
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Usage des sols
-
-
GEMET
-
-
zone d'aménagement concerté
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : foncier et droit des sols
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : ZAC - [millésime] - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 5 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Spatial representation info
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities urba_fonc:v_zac
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities urba_fonc:v_zac
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
- Dataset
-
Jeu de données
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Jeu de données saisies sur la base fond cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques linéaires) disponible à la date de mise à jour, d'après la délibération de création de la ZAC.
La gestion de cette couche est réalisée sur l'outil QGIS.
Metadata
- File identifier
- c41ad277-bc32-4eed-b681-b4f8f75d3276 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-01-02T14:22:18
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
