Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne

Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne

L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est actualisée de façon hebdomadaire. Les indications de "domaine" et de "catégorie" fournies lors de l'interrogation de la base se réfèrent au tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement qui fixe la liste des projets soumis à étude d'impact.

Simple

Alternate title

Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne
Date (Creation)
2015-06-01
Edition

2015
Citation identifier
FR-130010002-ae_avis
Purpose

Mettre à la disposition du public, de façon géolocalisée, l'ensemble des avis de l'Autorité environnementale émis par le préfet de région en Bretagne.
Status
Under development
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

Division Evaluation Environnementale

autorite-environnementale.bretagne@developpement-durable.gouv.fr

 		Owner
Maintenance and update frequency
Weekly
Place

  • Bretagne
Theme

  • données ouvertes

GéoBretagne v 2.0

  • patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention

INSPIRE themes

  • Lieux de production et sites industriels

GEMET

  • évaluation environnementale

  • étude d'impact sur l'environnement

  • enquête publique

  • avis

  • autorisation

  • autorité régionale
Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
250000
Language

fre
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
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Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_avis_projets/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

ae_avis_projets
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_avis_projets/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

ae_avis_projets
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ae_avis_projets&outputformat=shape-zip
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://geobretagne.fr/m/?z=17&title=Avis+de+l%27Ae+sur+les+projets+soumis+%C3%A0+%C3%A9tude+d%27impact+en+Bretagne&layers=dreal_b:ae_avis_projets

Visualisation simplifiée des données et application mobile
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r197.html

Site Internet de la DREAL Bretagne - rubrique relative à l'évaluation environnementale
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ae_avis_projets&outputformat=csv Export des données format csv
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué
Pass
No
Statement

Données extraites de la base de données "Garance" utilisée au sein de la DREAL Bretagne pour la gestion des dossiers de l'Autorité environnementale. Géolocalisation: base géographique Géofla de l'IGN.

Metadata

File identifier
c26838a7-0623-480f-acf8-7c9ec65e636f XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-12-16T15:21:20
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

Unité SIG

geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

 		Point of contact
 
 

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données ouvertes
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autorisation autorité régionale avis enquête publique étude d'impact sur l'environnement évaluation environnementale
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patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention
INSPIRE themes
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