Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne
Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne
L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est actualisée de façon hebdomadaire. Les indications de "domaine" et de "catégorie" fournies lors de l'interrogation de la base se réfèrent au tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement qui fixe la liste des projets soumis à étude d'impact.
Simple
- Alternate title
-
Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne
- Date (Creation)
- 2015-06-01
- Edition
-
2015
- Citation identifier
- FR-130010002-ae_avis
- Purpose
-
Mettre à la disposition du public, de façon géolocalisée, l'ensemble des avis de l'Autorité environnementale émis par le préfet de région en Bretagne.
- Status
- Under development
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
Division Evaluation Environnementale
autorite-environnementale.bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Owner
- Maintenance and update frequency
- Weekly
- Place
-
-
Bretagne
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention
-
-
INSPIRE themes
-
-
Lieux de production et sites industriels
-
-
GEMET
-
-
évaluation environnementale
-
étude d'impact sur l'environnement
-
enquête publique
-
avis
-
autorisation
-
autorité régionale
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 250000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Environment
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_avis_projets/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities ae_avis_projets
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_avis_projets/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities ae_avis_projets
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ae_avis_projets&outputformat=shape-zip
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geobretagne.fr/m/?z=17&title=Avis+de+l%27Ae+sur+les+projets+soumis+%C3%A0+%C3%A9tude+d%27impact+en+Bretagne&layers=dreal_b:ae_avis_projets Visualisation simplifiée des données et application mobile
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r197.html Site Internet de la DREAL Bretagne - rubrique relative à l'évaluation environnementale
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ae_avis_projets&outputformat=csv Export des données format csv
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Données extraites de la base de données "Garance" utilisée au sein de la DREAL Bretagne pour la gestion des dossiers de l'Autorité environnementale. Géolocalisation: base géographique Géofla de l'IGN.
Metadata
- File identifier
- c26838a7-0623-480f-acf8-7c9ec65e636f XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-12-16T15:21:20
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
Unité SIG
geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Point of contact
Overviews


Spatial extent
))
Provided by
