PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques Haute et Très Haute Tension (HT/THT)

Ces secteurs recensent les zones de vigilance au regard de la qualité de l'air et de nuisances sonores.

Des zones de vigilance liées aux lignes électriques Hautes et Très Haute tension (HT/THT) sont définies pour prendre en compte trois enjeux : l'exploitation et la maintenance des ouvrages, les champs électro-magnétiques et le risque électrique. On recense : (1) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 63-90 kV (emprise de 25m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 5m. pour les souterraines) ; (2) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 225 kV (emprise de 50m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 10m. pour les souterraines) ; (3) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 400 kV (emprise de 75m. de part et d'autre de l'axe).

Les périmètres concernés sont reportés sur le plan thématique "Santé/Risques/Sécurité/Air-Bruit/HT-THT" du règlement graphique.

Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques) et précisées dans les prescriptions du règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".

Codes des objets du PLUi concernés :

urba_foncier.v_plui_prescription_surf = "code_rm" in ('psc_vigiltht1_s','psc_vigiltht2_s','psc_vigiltht3_s')

urba_foncier.v_plui_prescription_lin = "code_rm" IN ('psc_vigiltht1a_l', 'psc_vigiltht2a_l', 'psc_vigiltht3a_l')

Alternate title: PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques HT/THT

Alternate title: air bruit zones vigilance PLUi I4

Alternate title: urba_foncier.v_plui_prescription_surf

Alternate title: urba_foncier.v_plui_prescription_lin

Date (Creation): 2023-10-11

Date (Revision): 2023-10-11

Citation identifier: https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=c2431afe-1083-4b9c-92e7-df5c7980cef4

Purpose: Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles sont utilisées pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS).

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole - Service Information Géographique	Service Information Géographique	sig@rennesmetropole.fr	Point of contact
Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines	Service Planification et Etudes Urbaines	speu@rennesmetropole.fr	Custodian

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: Mises à jour uniquement, et lorsque besoin, dans le cadre de procédures d'adaptations réglementaires du PLUi

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

Usage des sols

GEMET

document d'urbanisme

GéoBretagne v 2.0

urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme

RM Diffusion v 1.2

données ouvertes

Use limitation: Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi - Zones de vigilance liées aux lignes électriques Haute et Très Haute Tension (HT/THT) - Rennes Métropole"

Use limitation: Licence ODbL 1.0

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Distance: 10 m

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Reference system identifier: RGF93 / CC48 (EPSG:3948)

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Geometric object type: Curve

Distribution format

Name	Version
GML	3.2.1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities	urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT
OGC:WFS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities	urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=urba_docs_plui:plui_zones_vigilance_lignes_electriques_HT_THT&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2019-12-19

Explanation: non testé

Pass: No

Statement: Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et ortho photos disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).

Metadata

File identifier: c2431afe-1083-4b9c-92e7-df5c7980cef4 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Parent identifier: Cartographie du bruit sur Rennes Métropole
040d8f4d-be74-450d-ba71-bae2f8784d99

Hierarchy level: Dataset

Hierarchy level name: Série de données

Date stamp: 2023-10-23T13:22:57

Metadata standard name: ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version: 1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole	Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines	speu@rennesmetropole.fr	Point of contact

Overviews

Spatial extent

Provided by

Access to the catalogue

Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available

Simple