Date (Creation)

2009-09-09

Date (Publication)

2011-12-06

Citation identifier

FR-177-606-654-0022-N_communes_pprapprouve_S

Credit

CEREMA

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MEEM / DGPR		Dgpr@developpement-durable.gouv.fr	Owner
CEREMA / Direction Technique Eau, Mer et Fleuves		DI.DTecEMF@cerema.fr	Resource provider

Theme

• indicateur

• vulnérabilité

• risques

• littoraux

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Données administratives à terre

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones à risque naturel

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/100.000 sur le service WMS

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

Copyright

Use constraints

Copyright

Spatial representation type

Vector

Denominator

100000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Location

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Surface graph

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	10.2
Mapinfo TAB	7.8

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.cetmef.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-du-territoire-a406.html	Accès à la page internet (site de la Direction Technique Eau, Mer et Fleuves)
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/vulnerabilite-aux-risques-r251.html	Accès la page internet "vulnérabilité aux risques littoraux" (site Géolittoral)
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/telechargement-des-donnees-du-site-geolittoral-a802.html	Accès à la page internet de téléchargement (site Géolittoral)

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	http://geolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/wxs	n_communes_pprapprouve_s
FILE		N_communes_pprapprouve_S

Hierarchy level

Dataset

Statement

Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal").

Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR.

Metadata

File identifier

c1658b52-e2e3-43e4-b185-36e6278c5648 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2019-12-16T15:53:00

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
CEREMA / Direction Technique Eau, Mer et Fleuves		DI.DTecEMF@cerema.fr	Point of contact