Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire
Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.
Simple
- Date (Revision)
- 2020-07-08T15:37:21
- Date (Creation)
- 2014-04-15
- Date (Publication)
- 2014-01-27T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c02ace24-76d7-4132-883e-91e2c5b1d175
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
DEVELOPPEMENT DURABLE
-
DREAL
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Ne pas utiliser les données au-delà de l’échelle de référence retenue pour la géo-localisation des projets, soit le 1/25.000è. Étant donné cette échelle de référence, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des données, et en particulier que ces dernières sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction au sens INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Région Pays-de-la-Loire
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c02ace24-76d7-4132-883e-91e2c5b1d175 Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
Non conforme.
- Pass
- No
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
Voir le guide ou le standard visé
- Pass
- No
- Statement
-
Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées à partir du formulaire CERFA joint aux dossiers.
Metadata
- File identifier
- c02ace24-76d7-4132-883e-91e2c5b1d175 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-08-24T10:50:17
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact