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Bulletin officiel du Département de l'Isère
Les Bulletins Officiels du Département de l’Isère (BODI) sont les recueils des actes administratifs du Département. Le bulletin vise à rendre publics les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire du Département de l’Isère.
Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien ci-dessous et en accédant à la rubrique "bulletins et délibérations" ou en vous rendant à l’accueil de l’Hôtel du Département situé, 7 rue Fantin Latour, à Grenoble.
Consulter les derniers Bulletins Officiels du Département de l’Isère Vous pouvez également rechercher une délibération précise en utilisant le moteur de recherche de la collectivité accessible via le lien ci-dessous. Toutes les délibérations sont proposées en téléchargement. Consulter les délibérations émises par le Conseil départemental
Simple
- Date (Revision)
- 2021-09-24T12:14:25Z
- Keywords
-
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BODI
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Bulletins Officiels
-
délibérations
-
- Access constraints
- License
- Use constraints
- License
- Reference system identifier
- WGS 84 / EPSG:4326
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD
https://opendata.isere.fr/explore/dataset/bulletin-officiel-du-departement-de-lisere/download?format=csv Bulletin officiel du Département de l'Isère
OGC:WFS-1.1.0-http-getfeature
https://opendata.isere.fr/api/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=bulletin-officiel-du-departement-de-lisere Bulletin officiel du Département de l'Isère
Metadata
- File identifier
- bulletin-officiel-du-departement-de-lisere XML
- Date stamp
- 2021-09-24T12:14:25Z
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