PPRT autour de Elengy, Idea Services vrac et Yara à Montoir de Bretagne - Loire-Atlantique

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Date (Revision): 2018-07-24T16:35:29

Date (Publication): 2015-03-23T11:08:00

Citation identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/bea315a4-b6ac-443a-b189-392f296835ac

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DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Communes de France

DONGES (44052)

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Domaines

GRAND PUBLIC
RISQUES TECHNOLOGIQUES
DREAL
DDTM44

OPENDATA

données ouvertes
open data

Use limitation: - Conditions concernant les services ministériels

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

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Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d'accès public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Description: LOIRE-ATLANTIQUE

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

Name	Version
ZIP

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: Standard de données COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0

Date (Publication): 2012-03-28

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.