Inventaire des cours d'eau sur le territoire de LTC

L’instruction du ministère de l’écologie, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), afin de lever les incompréhensions qui persistent sur la localisation et l'entretien des cours d’eau, d’établir notamment une cartographie des cours d’eau.

Cette donnée fait maintenant référence pour le Département des Côtes d’Armor et s’applique aux réglementations IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) au PAR (Programme d’Action Régional Directive Nitrate) aux ZNT et DVP (Zones de Non Traitement et Dispositifs Végétalisés Permanents).

Cette cartographie est constituée d’inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par la CLE (Commission locale de l’eau) et complétés éventuellement par des tronçons ajoutés par les services de police de l’eau sur la base d’une vérification de « terrain ».

Date (Revision): 2023-02-06

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor)	1 rue du Parc - CS 52256, Saint-Brieuc Cedex, 22022, France	ddtm-motddp-sit@cotes-darmor.gouv.fr	Distributor

Maintenance and update frequency: Annually

Maintenance note: Pour l’ensemble des Côtes d’Armor, à compter de la campagne PAC 2022, La carte des cours d'eau BCAE sera issue de la cartographie des Cours d’eau des Côtes d’Armor arrêtée au 01 octobre de l’année précédente.

Theme

BCAE
eau
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Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Spatial resolution

No information provided.

Language: fre

Topic category

Environment

Reference system identifier: EPSG:3948

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Curve

Distribution format

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ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

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