Comités de secteur et communes de Rennes Métropole
Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes.
Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans.
La couche indique pour chaque commune son secteur de rattachement.
Simple
- Alternate title
-
Comités de secteur
- Alternate title
-
limite_admin.v_comm_comite_sect
- Date (Creation)
- 2015-05-20
- Date (Revision)
- 2015-05-20
- Citation identifier
- http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=ba996c0c-4903-491e-b732-ccf046a94da6
- Purpose
-
La mise en place d’instances d’échanges et de coopération renforcée entre communes voisines et avec la métropole a pour objectif d’optimiser l’efficience des politiques publiques métropolitaines et communales. Regroupant plusieurs communes d’un même secteur géographique, les «comités de secteur» ont un
triple objectif :
- participer à la réflexion et être associés à l'élaboration des politiques métropolitaines;
- contribuer à l’appropriation, à la co-construction et à la définition des modalités de mise en œuvre des politiques communautaires qui impactent directement les communes du secteur;
- développer les coopérations et mutualisations de moyens, services et équipements publics entre communes.
Dans ce cadre, les comités de secteur sont des lieux privilégiés de la consultation des communes sur la mise en œuvre des politiques métropolitaines, et apportent une contribution à l'élaboration d'une éventuelle contractualisation des politiques métropolitaines avec les communes.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Unités administratives
-
-
GEMET
-
-
administration territoriale
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
limites administratives et découpage des territoires : limites administratives
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
geobretagne
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Comités de secteur - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities ladm_terri:v_comm_comite_sect
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities ladm_terri:v_comm_comite_sect
WWW:LINK-1.0-http--link
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/comites_secteur_communes_rennes_metropole/
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-04-17
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
La couche est constituée des polygones des limites communales référentielles de Rennes Métropole (couche limite_admin.commune_emprise) renseignés du nom du secteur auquel chaque commune est rattachée.
Metadata
- File identifier
- ba996c0c-4903-491e-b732-ccf046a94da6 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-08-16T09:20:02
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Frédéric CHAUVIN - Service Information Géographique
Point of contact