Alternate title

ZES Zone en Excedent Structurel

Date (Publication)

2009-12-31T16:54:00

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=ba31b7ca-e828-4878-b305-f3cad8001d95

Purpose

Les ZEC ne sont plus de périmètres réglementaires- conservés sur Géobretagne pour historique afin de d'identifier les communes anciennement situées en ZES. Ces périmètres ont été repris dans l'actuelle ZAR (Zone d'action Renforcée) créée par le 5° programme d'action " Directive Nitrate".

Status

Obsolete

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DRAAF Bretagne	Dominique POTDEVIN	sig.draaf-bretagne@agriculture.gou sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Not planned

Resource format

Name	Version
mapinfo	2010

Place

• Bretagne

Theme

• zone en excedent structurel

• ZAC

• ZES

• zonage agricole

local._none_.geobretagne

• Agriculture

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

external._none_.gemet

• azote

• nitrate

GéoBretagne v 2.0

• hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Environment

Description

Bretagne

Supplemental Information

la couche géographique est un zonage associé à une donnée simple. La donnée source, elle est plus précise plus détaillée. Pour plus de détails se rapprocher des services de la DRAAF.

Cartographie réalisée sur fond Bd Carto.

Reference system identifier

urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF Lambert 93 (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:2154) / 6.11

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	zone_excedent_structurel

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	zone_excedent_structurel

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=draaf:zone_excedent_structurel&outputformat=shape-zip

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les ZES (zone en excédent structurel) s'appuyaient sur des limites cantonales dans le but de fixer des fixer aux élevages des contraintes de limitation des épandages et des cheptels ainsi que des obligations de résorption de leurs excédents d'azote organique. Ces dispositions ont été abrogées par le cinquième programme d'action " Directive Nitrate". Les zonages sont cependant conservés pour identifier les communes précédemment situées sur ces périmètres.

Metadata

File identifier

ba31b7ca-e828-4878-b305-f3cad8001d95 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2016-03-29T13:57:30

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / COPREV	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Originator