Date (Creation)

2016-09-30T00:00:00

Date (Revision)

2020-12-15

Citation identifier

DCSMM2018_MNHN_NATURA2000_SIC

Citation identifier

DCSMM2024_MNHN_NATURA2000_SIC

Presentation form

Digital map

Credit

MNHN-INPN

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MNHN	Guillaume Grech	grech@mnhn.fr	Owner
MNHN	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Originator
Muséum National d’Histoire Naturelle		Ep_spn@mnhn.fr	Resource provider

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN

Theme

• faune

• flore

• réserve

• espace protégé

• spn

Place

• France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Habitat, Faune et Flore

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Type de jeux de donnée ODATIS

• /Données administratives

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

Ocean Hackathon - Ville

• Boulogne-sur-Mer

• Brest

• La Rochelle

• Sète

• Toulon

Use limitation

Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Copyright

Other constraints

Pas de limitations d'accès au public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2016-09-30

End date

2020-12-15

Supplemental Information

La directive s'applique sur le territoire européen des quinze Etats membres.

Elle concerne :

- les habitats naturels d'intérêt communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale).

- les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques .

- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.

Objectifs :

- La protection de la biodiversité dans l'Union européenne.

- Le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire.

- La conservation des habitats naturels (listés à l'annexe 1 de la directive) et des habitats d'espèces par la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC) qui peuvent faire l'objet de mesures de gestion et de protection particulières.

- La mise en place du réseau Natura 2000 constitué des zones spéciales de conservation (ZSC) et des zones de protection spéciale (ZPS).

(définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 2005)

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

1360

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura	INPN
WWW:LINK	http://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/sic.pdf	sic.pdf
WWW:LINK	http://inpn.mnhn.fr/docs/transfertSIG.pdf	transfertSIG.pdf

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn?	Sites_d_importance_communautaire
OGC:WFS	https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn?	Sites_d_importance_communautaire

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
FILE		sic2012
FILE		sic1609

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'ensemble de la production des données est assurée par les DREAL/DEAL/DRIEE et certains établissements publics de compétence nationale ; le MNHN intervient uniquement sur des aspects de validation des données et de consolidation des couches nationales.

Les contours des zones sont actuellement transmis sous forme numérique (digitalisation réalisée par les opérateurs techniques) au MNHN-SPN qui effectue une série de contrôles pour mettre les données en conformité avec la méthodologie nationale. Ces contrôles préalables à l'intégration des données dans la base géographique nationale sont :

- Des contrôles topologiques liés à la donnée fournie : avec des spécificités par programme, ils visent à éliminer des imperfections de saisie (nœuds papillons, nœuds non signifiants, …). Par méthodologie, cette phase implique la reconstruction d’une topologie, avec une tolérance d’agrégat (le plus souvent 0,5m) : toutes les distances entre 2 nœuds ou tous les vides inférieurs à cette distance sont éliminés.

- Des contrôles topologiques liés à l’intégration des mises à jour dans les couches nationales : résolutions des cas de chevauchement entre les sites d’une même couche.

- Des contrôles de cohérence des géométries avec la base descriptive (superficies, liste de communes, points labels, caractère terrestre/marin/mixte d’un site, …).

- Des contrôles de conformité du format des attributs aux standards INPN.

- Des contrôles de l’exhaustivité des métadonnées.

D’une manière générale, le MNHN-SPN agit uniquement en tant que validateur : il n’intervient pas directement sur la modification de la donnée, mais fait des retours au producteur de la donnée sur les résultats des contrôles, afin que ce dernier opère les éventuelles corrections nécessaires à la mise en conformité. Du moins, ce principe est appliqué si les modifications apportées sont de nature à changer la cohérence de la donnée par rapport à l’espace qu’elle représente, car des modifications techniques liées au « nettoyage » des géométries sont systématiquement réalisées. Ce dernier point a pour conséquence que les données intégrées dans la base nationale présentent pratiquement toujours des différences avec les données sources.

Actuellement, la mise à jour de la base géographique nationale a lieu une à trois fois par an pour les sites Natura 2000 en fonction des envois à la Commission européenne.

Metadata

File identifier

b91d2c90-674a-11dc-a9dd-000086f69005 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-06-16T14:08:25

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Muséum National d’Histoire Naturelle	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Point of contact