Sondages amiante et HAP dans les enrobés de voirie sur Rennes Métropole

Cette couche permet de localiser les sondages réalisés sur les enrobés de voirie en amont du démarrage des chantiers de travaux sur voirie.

Ces sondages permettent de repérer la présence (ou non) d'amiante ainsi que la présence (ou non) d'HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) en teneur élevée.

L'amiante est interdite depuis le 31 Décembre 1996. La présence d'amiante nécessite de respecter le décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

La teneur en HAP conditionne les modalités de recyclage des enrobés (à chaud ou à froid) ou leur mise en décharge (ISDI, ISDND, ISDD).


Cette couche a vocation à être enrichie par tous les sondages qui pourront être effectués par les différents intervenants sur la voirie. Chaque maître d'ouvrage est invité à envoyer une copie des rapports de sondage au service Gestionnaire : Direction de la Voirie-Patrimoine


Lorsque le sondage est qualifié de positif (présence d'amiante ou d'HAP en teneur élevée), le lien permettant le téléchargement du rapport de résultat est disponible dans le champ "lien_rapport".

Simple

Alternate title

Amiante
Alternate title

Résultats Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
Alternate title

risque_secu.v_sondage_amiante
Date (Creation)
2014-11-28
Date (Revision)
2023-05-24
Citation identifier
http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=b86a4068-2629-4615-bdcc-7e9547d2b9fc
Purpose

Afin de prévenir tout risque pour la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de travaux sur voirie et du grand public aux environs du chantier, le maître d’ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d’amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail.

Cette couche permet d'avoir une visibilité sur les sondages déjà réalisés sur le territoire de Rennes Métropole.
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole - Service Information Géographique

Service Information Géographique

sig@rennesmetropole.fr

Point of contact

Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine

Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine

dvpat@rennesmetropole.fr

Custodian
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note

La couche est mise à jour lorsque Rennes Métropole (en tant que maître d'ouvrage) ou tout autre maître d'ouvrage réalise des sondages sur le territoire de Rennes Métropole et transmet les résultats au service gestionnaire.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

  • Santé et sécurité des personnes

GEMET

  • emploi du goudron

  • risque pour la santé

  • santé

  • amiante

  • protection de la santé

  • relation santé-environnement

  • goudron

  • voie respiratoire

  • matériau routier

  • mesure préventive en matière de santé

  • poussière d'amiante

GéoBretagne v 2.0

  • risques et sécurité : risques sanitaires

RM Diffusion v 1.2

  • données ouvertes
Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Sondages amiante et HAP dans les enrobés de voirie - Rennes Métropole"
Use limitation

Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Distance
10  m
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Health
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

GML

3.2.1
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities

sec_sanit:v_sondage_amiante

OGC:WFS

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities

sec_sanit:v_sondage_amiante

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/sondage_amiante/

OGC:GML

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=sec_sanit:v_sondage_amiante&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

non testé
Pass
No
Statement

La couche est mise à jour lorsque tout maître d'ouvrage (Rennes Métropole ou autre) réalise des sondages sur le territoire de Rennes Métropole et transmet les résultats au service gestionnaire : Direction de la Voirie-Patrimoine. La saisie est opérée sur des fonds de plan du type orthophotographie aérienne et plan de ville.
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
b86a4068-2629-4615-bdcc-7e9547d2b9fc XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-05-25T12:58:06
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine

Laurence BONNAUD

dvpat@rennesmetropole.fr

Point of contact
 
 

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Spatial extent

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E
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Keywords

GEMET
amiante emploi du goudron goudron matériau routier mesure préventive en matière de santé poussière d'amiante protection de la santé relation santé-environnement risque pour la santé santé voie respiratoire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
Santé et sécurité des personnes
GéoBretagne v 2.0
risques et sécurité : risques sanitaires
RM Diffusion v 1.2
données ouvertes

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