Prélèvements des ressources en eau - PRL

Référentiel construit à partir des ouvrages de prélèvement issus des déclarations des préleveurs dans le cadre de la redevance sur l'eau.


Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal.

Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable.

Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question.

Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource.

Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource.


Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…)


L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement.


Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle.


La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction.


Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE.

Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.

Simple

Date (Revision)
2024-06-06T13:43:37
Edition

2024
Citation identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:OuvragePrel:FRA:::ressource:latest::1:html
Presentation form
Digital map
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

BNPE (OFB)

bnpe@afbiodiversite.fr

Resource provider

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
Irregular

Thesaurus OIEau

  • EAU DE SURFACE

  • EAU SOUTERRAINE

  • PRELEVEMENT D'EAU

external.theme.inspire

  • Services d'utilité publique et services publics
Theme

  • prélèvement

  • gestion de la quantité d'eau

  • eau de surface

  • eaux souterraines

  • gestion des ressources en eau

  • DONNEES OUVERTES

  • OPR
Place

  • FRANCE

  • METROPOLE

  • GUADELOUPE

  • MARTINIQUE

  • REUNION

  • MAYOTTE

  • GUYANE
Use limitation

Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Vector
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Utilities communication
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
WGS 84 (EPSG:4326)
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1998

OGC GeoPackage

CSV
Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://id.eaufrance.fr/ddd/prl/2.1

Consulter le dictionnaire "Prélèvements des ressources en eau (PRL)"

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/scn/prlgeo/1/sandre_scenario_geo_prl_1.pdf

Consulter le scénario d'échange "Prélèvements des ressources en eau"

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.sandre.eaufrance.fr/sites/default/files/document-sandre/RegleGestionReférentiel_Transitoire_OPR_v3.pdf

Consulter le descriptif de gestion du référentiel

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/3054

Consulter le rapport de contrôle des ouvrages de prélèvement en ligne

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/3056

Consulter le rapport de contrôle des points de prélèvement en eau en ligne

OGC:WMS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre

OuvragePrel

OGC:WFS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre

OuvragePrel

OGC:WMS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre

PointPrelevement

OGC:WFS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre

PointPrelevement
WWW:LINK-1.0-http--link https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/PRL/2024/SHP/OuvragePrel_FRA-shp.zip

Télécharger les ouvrages de prélèvement - France entière - Format ESRI Shapefile
WWW:LINK-1.0-http--link https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/PRL/2024/GPKG/OuvragePrel_FRA-gpkg.zip

Télécharger les ouvrages de prélèvement - France entière - Format GPKG
WWW:LINK-1.0-http--link https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/PRL/2024/CSV/OuvragePrel_FRA.csv

Télécharger les ouvrages de prélèvement - France entière - Format CSV
WWW:LINK-1.0-http--link https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/PRL/2024/SHP/PointPrelevement_FRA-shp.zip

Télécharger les points de prélèvement en eau - France entière - Format ESRI Shapefile
WWW:LINK-1.0-http--link https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/PRL/2024/GPKG/PointPrelevement_FRA-gpkg.zip

Télécharger les points de prélèvement en eau - France entière - Format GPKG
WWW:LINK-1.0-http--link https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/PRL/2024/CSV/PointPrelevement_FRA.csv

Télécharger les points de prélèvement en eau - France entière - Format CSV

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddr/prl/FormatsAttendus_BNPE_sansINC.xls

Télécharger le tableur à renseigner pour obtenir un code ouvrage
Hierarchy level
Dataset

Metadata

File identifier
b7d2be75-f445-415a-85c2-67065934abe8 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

dataset
Date stamp
2024-07-09T12:53:10.831Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

DONNEES OUVERTES OPR eau de surface eaux souterraines gestion de la quantité d'eau gestion des ressources en eau prélèvement
Thesaurus OIEau
EAU DE SURFACE EAU SOUTERRAINE PRELEVEMENT D'EAU
external.theme.inspire
Services d'utilité publique et services publics

Provided by

Share on social sites

Access to the catalogue

Associated resources

Not available