Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Commune - 044

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales

Date (Revision): 2016-11-19T00:38:22

Date (Revision): 2010-01-01

Cited responsible party

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DSF 44	GILLARD Yves		Originator

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DSF44	GILLARD Yves	yves.gillard@dgi.finances.gouv.fr	Distributor

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PAYS DE LA LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

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DSF 44
AUTORITES_PUBLIQUES
PLAN CADASTRAL INFORMATISE

Use limitation: (Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur

Access constraints: Copyright

Use constraints: Copyright

Classification: Restricted

Spatial representation type: Vector

Denominator: 500

Language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: LOIRE-ATLANTIQUE

Supplemental Information: Son emprise est constituée à partir de l'assemblage de toutes les sections qui la composent.

Title: DGI : "Standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé (PCI) ; décembre 1993

Date (Publication): 2002-05-01T00:00:00

Other citation details: https://catalogue.sigloire.fr/Specifications/pays-de-la-loire/dre/Specifications.doc

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Reference system identifier: urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / NTF Lambert II carto (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27572) / 6.11

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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: -- More information on the test --

Pass: No

Statement: Sources de constitution du PCI :

- Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;

- Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Description: - Le PCI existe sur les zones où une convention de numérisation a été passée avec la DGI ; - Le plan cadastral papier représente plus de 585 000 feuilles (tableaux d'assemblage inclus) dont une partie sont au format PC I; - La numérisation répond à un cahier des charges unique et mis au point par la DGI ; - La qualité géométrique du plan est liée à celle du document de base. La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisés de façon expédiée ou par confection d'un plan régulier ; - Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n'est pas améliorée ; - Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s'appuie sur le système général de coordonnées ; - Il n'y a pas d'altimétrie de manière générale. Mais il existe des points côtés sur certaines villes ; - Le contenu et la précision sont vérifiés par la DGI ; - Coordonnées en mètre avec deux décimales pour la planimétrie et avec trois décimales pour l'altimétrie ; - L'orientation des objets ponctuels est portée par un attribut général associé à chaque objet échangé ; - L'implantation des libellés graphiques (toponymie) est gérée au niveau de la norme EDIGEO ; - Attention pour l'objet A_1_0_5 (axe de communication) : l'emprise de ces voies est visible et déduite de l'emprise des parcelles figurées au plan.

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