Alternate title

sols pollués

Alternate title

risque_secu.v_sites_potentiellement_pollues

Date (Creation)

2015-01-01

Date (Revision)

2021-08-01

Citation identifier

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=b62c6d1a-c724-4ef5-a153-b9f3f872c1ef

Purpose

L'objectif est de garder la mémoire des activités passées (et des risques de pollution inhérents) et, le cas échéant, d'engager les procédures appropriées dans le cadre de futurs projets d'aménagement (études, travaux, instruction PC …).

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole - Service Information Géographique	Service Information Géographique	sig@rennesmetropole.fr	Point of contact
Rennes Métropole - Service Transition Energétique et Ecologique	Service Transition Energétique et Ecologique	environnement-energie@rennesmetropole.fr	Custodian

Maintenance and update frequency

Not planned

Maintenance note

La couche est mise à jour au fur et à mesure des analyses réalisées sur les terrains.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

• Santé et sécurité des personnes

GEMET

• pollution du sol

• infiltration

• activité industrielle

• pollution des eaux souterraines

GéoBretagne v 2.0

• risques et sécurité : risques sanitaires

RM Diffusion v 1.2

• données ouvertes

Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Parcelles potentiellement polluées sur la ville de Rennes - Rennes Métropole"

Use limitation

Licence ODbL 1.0

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Distance

10  m

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Health

Reference system identifier

RGF93 / CC48 (EPSG:3948)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
GML	3.2.1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities	sec_sanit:v_sites_potentiellement_pollues
OGC:WFS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities	sec_sanit:v_sites_potentiellement_pollues

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/sols_pollues_rennes

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:GML	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=sec_sanit:v_sites_potentiellement_pollues&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les données de cette couche proviennent :

- de la base de données BASIAS (produite par le BRGM),

- de l'inventaire des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) issu des services préfectoraux et mis à jour par le Service Santé Environnement de la Ville de Rennes selon les informations reçues également de la préfecture.

- des études menées par le Service Transition Energétique et Ecologique à l'occasion des projets d'aménagement urbain.

- des études reçues des maitres d'ouvrages dans le cadre des procédures de permis de construire instruites.

L'exactitude et le caractère exhaustif des informations délivrées ne sont pas garantis. Par ailleurs, ces données sont le reflet de l'état des connaissances disponibles au moment de leur élaboration, de telle sorte que la responsabilité de la Ville de Rennes ne saurait être engagée au cas où des investigations nouvelles amèneraient à revoir les caractéristiques de certaines informations.

Metadata

File identifier

b62c6d1a-c724-4ef5-a153-b9f3f872c1ef XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2023-05-15T12:28:37

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole	Bénédicte BARBOT - Service Transition Energétique et Ecologique	environnement-energie@rennesmetropole.fr	Point of contact