Servitudes de protection des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) - Roi Morvan Communauté (RMCom)
Périmètres de protection liées aux servitudes AC4, des sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Les SPR ont pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ».
Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur (article L.631-1 du code du patrimoine).
Simple
- Alternate title
-
Servitude AC4
- Date (Publication)
- 2025-02-05T10:00:00
- Citation identifier
- fr-245614417-servitudeac4
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Roi Morvan Communauté (RMCom) - Service Urbanisme
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
urbanisme
-
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Registre de thème INSPIRE
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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-
GéoBretagne v 2.0
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-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
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- Use limitation
-
Données ouvertes
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Roi Morvan Communauté"
- Use limitation
-
Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- License
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- EPSG:3857
- Reference system identifier
- EPSG:2154
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Roi Morvan Communauté (RMCom)
Système d'Information Géographique
Point of contact
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Périmètres numérisés par Roi Morvan Communauté à partir d'un plan papier A4 de la mairie de Guémené-sur-Scorff, puis recoupé avec les géométries du Géoportail de l'Urbanisme (wfs: https://data.geopf.fr/wfs/ows) puis calées sur les parcelles du "PCI Vecteur".
Périmètres validés par le service de l'urbanisme de Roi Morvan communauté.
Metadata
- File identifier
- b6130fd8-dea3-4f6b-b601-69340296f17a XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-02-13T09:46:37.756Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Roi Morvan Communauté (RMCom) - Service SIG
Point of contact