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PPRT de Zach System à Avrillé - Maine et Loire
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Simple
- Date (Revision)
- 2018-07-24T16:21:19
- Date (Publication)
- 2015-03-11T11:08:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b611d1d5-4ab1-455f-ba67-c6134974d9e4
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
-
Communes de France
-
-
AVRILLE (49015)
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Keywords
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
MAINE-ET-LOIRE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Standard de données COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0
- Date (Publication)
- 2012-03-28
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- b611d1d5-4ab1-455f-ba67-c6134974d9e4 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
53fd0bc0-2717-4cda-ac1b-f28034df90d6
53fd0bc0-2717-4cda-ac1b-f28034df90d6
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-09-13T14:48:45
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
)))
