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Secteurs d'application de la convention de Ramsar en Pays de la Loire
Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau.
Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont " des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ".
Simple
- Alternate title
-
Ramsar en Pays de la Loire
- Date (Revision)
- 2019-07-11T13:01:58
- Date (Publication)
- 2008-02-27T00:00:00
- Date (Revision)
- 2019-07-11T13:01:58
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3
- Purpose
-
Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides.
L'ajout de sites sur la liste se fait par l'État qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées.
Dans la pratique, les DIREN réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement.
(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Not planned
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Sites protégés
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
MILIEUX NATURELS
-
GRAND PUBLIC
-
DREAL
-
-
Domaines
-
-
MILIEUX NATURELS
-
GRAND PUBLIC
-
DREAL
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
))
- Supplemental Information
-
Leur choix doit être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères d'intérêt culturel des zones humides participent également au classement des sites.
En premier lieu, doivent normalement être inscrites au titre de la Convention les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons.
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
- Fees
-
Gratuité
- Distributor format
-
Name Version Mapinfo TAB
10.5
Mapinfo MIF/MID
4.5
ESRI Shapefile
1.0
- Units of distribution
-
Régionale
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.sigloire.fr/wfs? n_enp_ramsar_s_r52
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://datacarto.sigloire.fr/wms? n_enp_ramsar_s_r52
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigloire.fr/download/b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1787 Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json
https://catalogue.sigloire.fr/api/data/b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3?srs=EPSG:4326 API Geojson
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Numérisation sur tablette et cartes IGN 1 : 50 000 et sur SCAN100.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Jeu de données
- Date stamp
- 2025-05-26T13:38:15.810679Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
)))
