Assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne
Assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne. Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Parmi les informations rattachées à chaque feuille, on trouvera : le code département, le code insee de la commune actuelle et éventuellement l'ancien code insee, le numéro de la feuille, les numéros minimum et maximum des parcelles contenues dans la feuille ainsi que l'url d'accès à la feuille elle-même sur le site du service des archives départementales concerné.
N.B. : Pour l'Ille-et-Vilaine, il faut au préalable ouvrir le site des archives départementales( http://archives-en-ligne.ille-et-vilaine.fr/thot_internet/FrmSommaireFrame.asp). Pour les Côtes d'Armor, il est nécessaire d'installer Microsoft SilverLight.
Simple
- Alternate title
-
assemblage_cadastre_napoleonien
- Date (Revision)
- 2017-04-27T09:38:00
- Citation identifier
- https://kartenn.region-bretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=b4080a88-798d-4533-9582-ec9a985d8102
- Purpose
-
Couche créé à l'issue des réflexions du Pôle Métier Cadastre GéoBretagne et des besoins des partenaires exprimés (géomètre du service du cadastre, hydrologue, urbanistes, historiens, etc...). Il s'agit d'un marché sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Régional de Bretagne qui se décline en bons de commande départementaux avec l'accord du service des archives départementales concerné.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Bretagne
Service Connaissance et Dynamiques Territoriales
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Theme
-
-
napoléonien
-
données ouvertes
-
-
GEMET
-
-
cadastre
-
-
external
-
-
référentiels : cadastre
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Région Bretagne"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Bretagne
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Bretagne
Distributor
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities assemblage_cadastre_napoleonien
WWW:LINK-1.0-http--link
https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers=rb:assemblage_cadastre_napoleonien Visualiseur simple
OGC:WFS
https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities assemblage_cadastre_napoleonien
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=assemblage_cadastre_napoleonien&outputformat=shape-zip
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le prestataire du marché est la société GB INFOGRAPHIE. Le contour des feuilles cadastrales a été numérisé à partir des tableaux d'assemblage du cadastre napoléonien. Ceux-ci ont été préalablement géoréférencés sur le cadastre actuel via des points reconnaissables (intersection de carrefours essentiellement). Le choix des contours communaux a été de repartir des contours du plan cadastral actuel en les assemblant automatiquement et en appliquant un buffer pour régler les problèmes de topologie. Les feuilles, elles, sont assemblées selon une moyenne pondérée en fonction de l'échelle.
Metadata
- File identifier
- b4080a88-798d-4533-9582-ec9a985d8102 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-02-26T10:12:48
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Bretagne
Service Connaissance et Dynamiques Territoriales
Point of contact
Overviews

Spatial extent
))
Provided by
