b3ee7f79-a023-4390-9dfd-3c5ee420229b DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:36:00.531889Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Site de Conservatoire d’espaces naturels (SCEN) en Pays de la Loire 2023-03-01T16:17:09 2023-03-01 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b3ee7f79-a023-4390-9dfd-3c5ee420229b Les Conservatoires d’espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d’usage d’un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et des conservatoires départementaux. Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, seuls les sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière. Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels. fr/conservatoires-regionaux-despaces-naturels DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr:443/geonetwork/srv/api/records/b3ee7f79-a023-4390-9dfd-3c5ee420229b/attachments/2023-03-01 16_31_37-Window.png Aperçu d'un SCEN PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR données ouvertes open data OPENDATA 2022-05-03 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA MILIEUX NATURELS DREAL GRAND PUBLIC Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d'accès public 25000 environment Région Pays-de-la-Loire -2.735 0.857 46.114 48.562 ESRI Shapefile 1.0 COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false Extraction sur l'emprise de la région Pays de la Loire à partir du lot de données au format Shapefile publié par l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen