Site de Conservatoire d’espaces naturels (SCEN) en Pays de la Loire

Les Conservatoires d’espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel

et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d’usage d’un réseau de

sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et

des conservatoires départementaux.

Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, seuls les

sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et

contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les

Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.

Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et

les objectifs de gestion mis en place).

Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de

l'environnement.

Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.

fr/conservatoires-regionaux-despaces-naturels

Simple

Date (Revision)
2023-03-01T16:17:09
Date (Publication)
2023-03-01
Citation identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b3ee7f79-a023-4390-9dfd-3c5ee420229b
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact

Régions de France

  • PAYS-DE-LA-LOIRE

OPENDATA

  • données ouvertes

  • open data
Keywords
    Use limitation

    Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

    Access constraints
    Other restrictions
    Other constraints

    Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

    Resource constraints

    No information provided.
    Spatial representation type
    Vector
    Denominator
    25000
    Language
    Français
    Character set
    UTF8
    Topic category
    • Environment
    Description

    Région Pays-de-la-Loire
    N
    S
    E
    W
    thumbnail




    Reference system identifier
    EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
    Distribution format
    Name Version

    ESRI Shapefile

    1.0
    Hierarchy level
    Dataset

    Domain consistency

    Conformance result

    Title

    COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

    Date (Publication)
    2010-11-23
    Explanation

    cf. la spécification citée
    Pass
    Yes

    Conformance result

    Title

    Citer le standard COVADIS s'il existe
    Date (Publication)
    2010-05-03
    Explanation

    cf. la spécification citée
    Pass
    No
    Statement

    Extraction sur l'emprise de la région Pays de la Loire à partir du lot de données au format Shapefile publié par l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen

    Feature catalogue citation
    Feature catalogue citation

    Metadata

    File identifier
    b3ee7f79-a023-4390-9dfd-3c5ee420229b XML
    Metadata language
    Français
    Character set
    UTF8
    Hierarchy level
    Dataset
    Date stamp
    2025-04-23T14:58:15
    Metadata standard name

    ISO 19115:2003/19139
    Metadata standard version

    1.0
    Metadata author
    Organisation name Individual name Electronic mail address Role
    Point of contact

    DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

    adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

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    Spatial extent

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    Keywords

    OPENDATA

    données ouvertes open data


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